GARD Les notaires veulent préserver leur "modèle de droit français"
Pour la première fois aujourd'hui, à l'appel du Conseil supérieur du notariat, les notaires de France ont fermé leurs études pour descendre dans la rue. Ils manifestent contre le projet de réforme des professions réglementées annoncé par le gouvernement.
Alors qu'il était encore ministre de l'économie, Arnaud Montebourg avait annoncé une réforme destinée à rendre aux ménages l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Porté aujourd'hui par son successeur Emmanuel Macron, le projet prévoit une baisse des tarifs des professions dites réglementées afin de casser leur rente. Notaires, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce et pharmaciens, directement concernés, redoutent les effets de cette réforme sur l'avenir de leurs métiers. "En cas de libéralisation, on passerait à un régime anglo-saxon où la plupart des actes sont rédigés par des grands cabinets et sont contestables. Nous nous battons donc pour conserver notre modèle de droit français qui garantit l'authenticité et la sécurité juridique de nos actes", explique Maître Jérôme Garandet, notaire à Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Et d'ajouter : "De plus, le texte préconise également une liberté d'installation. Si les notaires peuvent s'établir là où ils veulent, il va se passer la même chose qu'avec les médecins, c'est-à-dire un désert juridique. La force du notariat aujourd'hui, c'est justement ce maillage territorial qui permet d'assurer un service de proximité". Néanmoins, le notaire gardois ne s'oppose pas foncièrement à une nouvelle réglementation mais se dit "plus enclin" à travailler sur une simplification de la tarification. "Les gens ne savent pas à quoi correspondent les frais de notaire, c'est très nébuleux. Nous sommes dans le souci de leur expliquer à qui nous redistribuons ensuite", assure Maître Jérôme Garandet.
Les notaires du département qui n'ont pas pu se rendre à la manifestation organisée à Paris se rassembleront à 14 heures devant la préfecture de Nîmes pour exprimer leur mécontentement et demander une rencontre avec le préfet du Gard.
Elodie Boschet
