La loi ALUR sur le logement a mis fin à la prise en charge de l'instruction des dossiers par la préfecture. 

Pour assurer cette compétence, Nîmes Métropole entend recruter en interne deux personnes. Selon la collectivité, un employé peut examiner jusqu'à 300 permis par an : vérification de la conformité du projet avec le PLU, le POS et règles nationales en matière d'urbanisme… Pour l'instant, 23 des 27 communes de l'agglomération,  qui n'ont pas de service dédié à l'examen de ces dossiers faute de moyens,  sont intéressées par la démarche.

"Attention, il ne s'agit pas d'un transfert de compétente avec les maires qui restent les seuls à pouvoir délivrer ou non un permis", insiste les élus, précautionneux, qui savent combien les premiers magistrats tiennent à ce pouvoir.

L'Etat garde un droit de regard sur les permis de construire, mais cette fois en aval, après validation du projet par la municipalité. La préfecture devra donc être deux fois plus vigilante... Mais le rapporteur le reconnait : "L'état ne pourra pas tout vérifier".

Coralie Mollaret