Le projet de loi de Finances 2015 est posé ce mardi sur la table des députés. Avec une baisse de 3,7 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités, les maires gardois sont inquiets. 

Régime sec pour les communes, conseils généraux et régions… Dans son projet de loi de Finances 2015 - dont l'examen a démarré aujourd'hui à l'Assemblée - l'Etat prévoit une diminution de ses dotations allouées aux collectivités de 3,7 milliards d'euros. L’enveloppe passe de 56,839 à 53,169 milliards, soit une réduction de 6,5%. Objectif du gouvernement : réduire son déficit public pour rentrer dans les clous de Bruxelles et financer le pacte de responsabilité. Le nouveau coup de rabot affecte principalement les communes et communautés de communes à hauteur de 2,07 milliards d'euros. Les régions (moins 0,451 milliard) et les départements (moins 1,148 milliard) sont moins impactés.  

Quelles conséquences sur le territoire ?

Dans le Gard, la nouvelle inquiète… "On attend que le préfet nous signifie exactement la baisse de notre DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) mais on reste attentif aux débats entre les députés qui dessineront les contours de cette loi de Finances", déclare Patrick Malavieille, maire PCF de la Grand'Combe. Robert Craust, nouveau maire PS du Grau-du-Roi reste "vigilant" sur ce que vont décider les parlementaire. De 2013 à 2014 la dotation de la la cité balnéaire a fondu de 900 000 euros.

"Nous avons de la chance parce en tant que station balnéaire, nous profitons davantage de ressources", introduit Robert Craust. Sur les 23 millions d'euros de recettes, la part des dotations de l'Etat est de 4,9 millions. "Le problème, c'est qu'en même temps que l'Etat diminue notre enveloppe, il nous transfère des compétences comme la réforme des rythmes scolaires qui pèse sur nos épaules à hauteur de  220 000 euros", ajoute-t-il. Un discours similaire à celui du maire FN de Beaucaire Julien Sanchez : "nous avons déjà subit une baisse de 163 000 euros de nos dotations et nous devons financer tous les accotés de la réforme des rythmes scolaires comme les heures supplémentaires effectuées par les femmes de ménage, les formations des animateurs…".

Pour palier à ce manque, les maires ont deux solutions : augmenter la fiscalité  locale (taxe d'habitation, taxe foncière…) ou réduire leurs dépenses.  "Moi je n'augmenterai pas ma fiscalité dans le contexte actuel. Ce sera donc une diminution du service public", certifie Patrick Malavieille. Idem pour Julien Sanchez : "pendant la campagne nous avons promis de ne pas augmenter la fiscalité".

Certains élus agitent le chiffon rouge de l'investissement. "Les professionnels du bâtiment sont en colère puisque les collectivités, on le sait, font travailler les entreprises locales ", fait remarquer le maire PCF. "Nous projetons de rénover le boulevard Maréchal Juin et le port de pêche, mais encore faut-il avoir les moyens de le faire", ajoute Robert Craust. Son premier adjoint évoque aussi l'idée de se séparer de quelques biens comme "l'hôtel résidence de Camargue. Le but de la commune n'est pas de jouer au propriétaire". Si Julien Sanchez assure que ses projets seront menés à terme, il table sur la réduction des frais de fonctionnement de sa commune : "ça commence par la réduction du train de vie du personnel de la mairie mais aussi du non remplacement de certains départs à la retraite et la fin des heures supplémentaires, dont certaines n'étaient pas utiles… ".

La Cour des comptes fustige les collectivités

Le hasard faisant bien les choses, la Cour des comptes a dévoilé aujourd'hui son second rapport sur la fiscalité locale, fustigeant la progression sur 2013 de 3,1% de la masse salariale des collectivités et une hausse de 3,2% de leurs dépenses. "C'est une analyse d'ensemble. Il faut maintenant regarder au microscope les communes et engager une sérieuse réforme de la fiscalité et du fonds de péréquation qui aide les communes pauvres et qui n'est pas très lisible… ", conclut Patrick Malavieille. Ce coup de rabot ouvre donc la voie à une réforme de la fiscalité plus profonde à laquelle personne n'a encore osé s'attaquer.

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Coralie Mollaret