Cet après-midi, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme territoriale par 277 voix contre 253 et 30 abstentions. Un score plus serré qu'en première lecture : les parlementaires du Palais Bourbon avaient validé ce texte par 261 voix contre 205 et 85 abstentions.

Concrètement, le projet fixe le nombre de régions métropolitaines à 13 au lieu de 22, tandis que le Sénat en proposait 15. Les trois fusions les plus contestées ont été validées : la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne : le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie ; et Midi-Pyrenées avec Languedoc-Roussillon.

Si les quatre députés socialistes du Gard ont voté pour ce projet, le député EELV Christophe Cavard s'est abstenu tandis que Gilbert Collard a voté contre.

Face à cette impasse législative, une commission mixte paritaire (parlementaires des deux assemblées et de couleurs politiques différentes, NDLR) sera convoquée le 27 novembre pour trouver un terrain d'entente et adopter difficilement le texte. Le cas échéant, la navette législative s'effectuera une dernière fois avant que l'Assemblée nationale, qui constitutionnellement a le dernier mot, vote solennellement autour du 20 décembre.

Coralie Mollaret