VILLENEUVE Conseil municipal : le nombre de questions orales ne sera plus limité
La limitation du nombre de questions orales à deux, votée lors du conseil municipal villeneuvois du 26 novembre dernier, a vécu.
La mesure, qui impliquait une modification du règlement intérieur, avait provoqué un tollé de l’opposition, criant au « déni de démocratie », pendant que le maire Jean-Marc Roubaud expliquait qu’il n’était « pas là pour organiser le café du commerce à chaque fin de conseil municipal. »
Le préfet donne raison à l’opposition
Le conseiller municipal d’opposition Florent Lemont s’était alors interrogé sur la légalité d’une telle mesure, avant de demander au préfet du Gard un recours gracieux demandant l’annulation de l’acte. Une demande à laquelle le préfet a donné une issue favorable, considérant qu’elle contrevenait à deux articles du code général des collectivités territoriales.
Le préfet a ainsi adressé au maire une lettre d’observation pour qu’il procède à l’annulation de la délibération.
« C’est une véritable victoire »
« C'est une victoire plus que symbolique pour nous qui défendons des valeurs en ruptures profondes avec celles portées par la majorité. C'est une véritable victoire pour la démocratie locale qui du conseil municipal aux réunions publiques plie sous une autorité totalement déplacée et bien souvent triviale », a réagi Florent Lemont dans un communiqué.
De son côté, le maire Jean-Marc Roubaud a estimé que « les services de la préfecture ont peut-être fait une confusion » avant de préciser que « nous nous sommes mis d’accord avec M. Lemont, nous allons enlever cette délibération. Ça ne va pas nous empêcher de dormir. »
Thierry ALLARD
