Face au risque de rejet de la Loi Macron à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a décidé cet après-midi de faire jouer l'article 49.3 de la Constitution. En clair :  le projet de loi considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée et votée par les députés. L'opposition de droite a d'ores et déjà fait savoir son intention de déposer une motion de censure. Si la motion de censure était acceptée, le gouvernement serait obligé de démissionner. 

Le dernier recours au 49.3 date de 2006 pour le projet de loi du Contrat Première Embauche (CPE) de Dominique de Villepin. 

Objectif Gard vous propose de découvrir les réactions des Députés du Gard : 

Gilbert Collard (apparenté FN) : "Manuel Valls et son gouvernement ont décidé de braquer leur majorité. C'est haut les mains, votez. Il s'agit d'un véritable coup de force quand on sait d'ailleurs que François Hollande était contre le 49.3 il y a encore quelques années... Maintenant, c'est évident, nous avons devant nous, une majorité sans majorité. Le gouvernement s'est saisi d'une arme démocratique, il devra porter l'entière responsabilité de ce hold up législatif. Je vous le dit : à titre personnel, je suis moi-même pour l'abrogation de cet article présent dans la constitution qui n'a pas de sens démocratique".

William Dumas (PS) : "Mon sentiment est clair : j'aurais préféré que l'on vote même si je comprends que le gouvernement n'ait pas voulu prendre le risque d'être minoritaire. Après, il y a quelque chose que je ne comprends pas chez mes collègues qui ne respectent pas le choix du groupe. C'est cela la majorité."

Patrice Prat (PS) : "Moi, je pense que c'est un coup de force qui ne me surprend pas. Je déplore que le gouvernement ait décidé la méthode de brutalité. Cela veut dire quoi ? On va y avoir recours à chaque fois que le parlement n'est pas docile ? Je suis en désaccord total avec cette méthode. Après, que les choses soient très claires : il est hors de question pour moi d'approuver la motion de censure. Même si je ne suis pas d'accord sur la forme employée, je suis d'accord la plupart du temps sur les décisions de ce gouvernement. D'ailleurs, dois-je rappeler que j'ai soutenu le budget de la nation ? Je suis aujourd'hui dans la majorité même si sur certains points, nous prenons la mauvaise trajectoire."

Christophe Cavard (EELV) : "Le gouvernement s’est retrouvé pris à son propre piège de la méthode Valls, une logique de butoir. On sentait bien que la majorité se rétrécissait, et le gouvernement a dû espérer que ça passe une fois de plus. Clairement, la méthode Valls a montré ses limites aujourd’hui. Le 49-3 est un aveu de faiblesse, c’est le signe que la méthode de travail du gouvernement avec sa propre majorité n’est pas la bonne. Il faut se mettre autour d’une table et discuter si on veut reconstruire une majorité solide. Je fais confiance au Président de la République pour cela."

Françoise Dumas (PS) : "Une décision, douloureuse mais sage. Le recours à la procédure de l’article 49-3 est une décision nécessaire. L’ensemble des gouvernements de droite comme de gauche y ont eu recours. A titre d’exemple, Raymond Barre l’a utilisé 8 fois entre 1976-1981. Aujourd’hui, ce recours atteste de la volonté de l’exécutif d’assumer les réformes essentielles pour notre pays. Pour mémoire, ce projet de loi contient d’importantes avancées, auxquelles j’ai toujours adhéré : il permettra aux jeunes de passer leur permis de conduire, à un coût maitrisé, favorisant ainsi leur insertion professionnelle, plus rapidement. Il permettra de résoudre les inégalités scandaleuses entre salariés travaillant le dimanche. Il permettra de rendre l’accès à certaines professions et certains professionnels du droit plus simple et moins couteux, gommant certaines inégalités territoriales. Il permettra d'améliorer sensiblement la mobilité des Français avec le développement du transport en car, et notamment en milieu rural ; un atout pour les demandeurs d'emplois et les travailleurs vivants en zones enclavées. J’approuve et je soutiens sans réserve cette volonté et regrette profondément qu’il ait du être recouru à cette disposition permise par la Constitution".

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