Sur les bords du Gardon, le centre commercial « Porte Sud » a toutes ses chances d'être construit malgré son classement en zone inondable par la préfecture. Plusieurs décisions de justice remettent en cause la validité du plan de prévention du risque inondation (PPRI) élaboré par l’État et tendent à donner raison à la ville.

La bataille juridique entre l’État et la Ville se poursuit autour de l'aménagement d'un futur complexe commercial dans la zone dite du Mas d'Hours, en bordure du Gardon. Ghislaine Soulet, conseillère municipale de l'opposition, suit l'affaire de près. Elle ne cache pas son inquiétude de voir le projet « Portes Sud » sortir de terre, sur une zone pourtant classée en « aléa fort » dans le PPRI validé en 2010 par la préfecture.

Mais depuis cette date, la mairie et le promoteur Claude Dhombres montrent les dents pour arriver à leurs fins. Après l'enquête publique de septembre dernier, la ville obtient du tribunal administratif de Nîmes la suspension de l'arrêté du préfet imposant le PPRI. Elle évoque alors « un préjudice grave à ses intérêts publics » pour défendre son projet immobilier, un « atout pour la commune dans une situation économique délicate ». Autre argument : le PPRI ne peut s'imposer à la collectivité car il est régi par une circulaire interne aux services de l’État et non par une loi. L'abrogation partielle du plan local d'urbanisme pour rendre constructibles ces parcelles ne serait donc plus nécessaire. « C'est sans doute pour cette raison que l'on attend toujours la délibération en conseil municipal », remarque Ghislaine Soulet.

Les terrains à nouveau constructibles

Toujours en septembre 2014, la Cour d'appel de Lyon juge à son tour que les risques de rupture de digue ne son pas avérés, avançant les travaux hydrauliques réalisés dans le Gardon faisant baisser de 40 cm la ligne des eaux. Elle confirme ainsi qu'il n'y a pas d'aléa fort. Enfin, le dernier jugement du tribunal administratif de Nîmes, rendu le 3 février dernier, annule les dispositions du PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur cette zone. C'est donc désormais le plan d'occupation des sols de 1997 qui s'applique à ces parcelles, autorisant ainsi l'urbanisation à moyen ou long terme. Mais pour la préfecture, ces terrains sont toujours dans une zone d'expansion des crues.

Aujourd'hui, le ministère de l'écologie s'est donc pourvu en cassation auprès du Conseil d’État pour contester ces décisions. « Nous espérons que le PPRI va devenir une loi qui s'impose. Sinon la porte est ouverte à l'urbanisation dans toutes les communes », s'inquiète Ghislaine Soulet, qui s'interroge sur « le système opaque » de la municipalité sur ce dossier.

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Elodie Boschet