Créé en 2006, le régime social des indépendants est la caisse de retraite et de santé des professions libérales, artisans et commerçants. Critiqué de toutes parts pour son incohérence et son opacité, il fait aujourd'hui l'objet d'une mission menée par le député du Gard Fabrice Verdier. Objectif : mener une réforme pour 2018.

"J'ai 7000 € à payer dans les semaines à venir. En ce moment, mon restaurant est vide, je ne sais pas comment je vais payer". La situation de Lionel, ce commerçant du centre ville alésien, installé depuis 5 ans, est loin d'être isolée. Ils sont nombreux à se sentir étranglés par le régime social des indépendants tel qu'il est mené aujourd'hui. "On assiste à un profond malaise et à une véritable catastrophe industrielle", constate Fabrice Verdier, député du Gard.

Actuellement, le RSI est calculé sur la base des revenus de l'année "n-1". "Si l'activité de l'année "n" est mauvaise, le commerçant est coincé et contraint de débourser des sommes qu'il n'a pas", observe le député sous l’œil bienveillant du gérant de L'Ambiance, qui acquiesce. "Face à cette problématique, je suis pour l'autoliquidation. On fait le calcul à partir du chiffre d'affaires prévisionnel de l'indépendant, et on régule ensuite par rapport au résultat réel".  Une méthode qui peut toutefois générer des problèmes de recouvrement à la fin de l'année, selon certains élus de l'opposition.

Deuxième questionnement et non des moindres, l'absence d'interlocuteur direct. "Quand par miracle, on arrive à joindre quelqu'un, on ne nous donne aucune explication sur les montants faramineux qui nous sont demandés", fustige Lionel. "Les gens pètent les plombs", répète Fabrice Verdier qui souhaite aujourd'hui conserver ce régime tout en améliorant sa transparence. D'ici le 15 septembre, conjointement avec la députée de Vendée Sylviane Bulteau, il mènera donc une mission à la demande du Premier Ministre, où trois scénarii sont envisagés : des réformes internes fortes, une intégration au régime général, ou une fusion avec la MSA (Mutualité sociale agricole). "Un comité de pilotage en évaluera les effets et l'ensemble s'étalera sur trois ans pour faire les choses correctement".

Des mesures importantes qui auront toutefois un coût. "C'est le régime qui paiera", affirme le député, tandis que le RSI est déjà en déséquilibre. Les 2 millions de cotisants versent chaque année 11 milliards d'€ alors que 17 milliards sont redistribués à 3 800 000 bénéficiaires. Aucune proposition n'est prévue dans ce sens. "On ne remet pas en cause la solidarité du régime mais son mode d'application. Il y a une solidarité qui l'équilibre", justifie-t-il.