Devant un parterre de maires, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale a assuré hier après-midi la promotion de la loi NOTRe, ô combien polémique.

Attention, terrain glissant. C'est la pancarte qui aurait pu être apposée devant la salle de conférence du Pont-du-Gard. Hier après-midi, André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale avait pour mission de faire adhérer un maximum d'élus locaux à la politique de François Hollande. Un sacré challenge quand on sait que les maires fustigent tous azimuts les baisses de dotations budgétaires de l'Etat, et ont même accordé à la droite un deuxième sénateur en septembre.

Alors derrière un olivier, symbole de paix, André Vallini agite le drapeau blanc. Sa communication est rodée. Son attitude laisse à penser que l'Isérois a coutume de l'exercice auquel il s'adonne. Le ministre débute son propos avec un soupçon d'empathie : "je suis un élu local comme vous (conseiller départemental de l'Isère, NDLR) et je connais les difficultés des petites communes qui n'ont pas assez de personnel pour mettre en oeuvre leurs projets".

Favoriser les grands ensembles

L'argumentaire se poursuit avec "le courage politique" dont a fait preuve le gouvernement : "depuis quinze on s'interroge sur la nécessité de simplifier le système. Nous avons additionné les collectivités, enchevêtré les compétences. J'ai participé au comité Balladur de l'ancienne majorité, mais il n'est pas allé assez loin". La loi NOTRe, censée être validée dans sa totalité en été, obéit à deux grands principes : "compétitivité et efficacité". "Nous passons de 23 à 13 régions pour que nos territoires soient puissants. Les régions seront les seules à détenir le leadership du développement économique". Pour rassurer son auditoire, André Vallini précise : "les communes pourront toujours aider les entreprises en créant des zones d'activité économique".

Le gouvernement souhaite aussi impulser une nouvelle dynamique territoriale en favorisant l'intercommunalité. Si son seuil d'habitant reste encore à définir par le Parlement : "Elles doivent atteindre une taille critique budgétaire pour offrir à la population le service qu'elle est en droit d'attendre". Sur le terrain, les petites communes - qui composent l'essentiel de la géographie urbaine de la France - ont de plus en plus de difficultés à assurer leur mission. Se pose alors la question de l'élection au suffrage universelle des délégués communautaires : "Le gouvernement n'a pas encore tranché. A titre personnel, je pense que si cette entité obtient plus de pouvoir, il est normal que son exécutif soit élu démocratiquement". Enfin, concernant l'avenir du Département : "il sera conservé et aura la mission de cohésion sociale et territoriale". Du moins jusqu'en 2020...

Un invité très spécial 

Le moment fatidique des questions survient. Les langues de l'assistance ont du mal à se délier. Le maire de Remoulins Gérard Pedro se jette à l'eau le premier pour évoquer "les nombreuses normes qui complexifient et ralentissent notre travail". "Nous sommes en train d'y travailler avec Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Simplification. Manuel Valls nous a demandé, cette année, que toute nouvelle norme remplace une déjà existante", répond André Vallini.

Le président de l'ADECR*, Bernard Clément, demande à son tour la parole et prononce un long plaidoyer contre la réforme : "c'est une remise en cause de la démocratie locale et de nos communes, qui ne correspond qu'aux exigences de l'Union Européenne". Apres quelques froncements de sourcils marquant sa désapprobation, le secrétaire d'Etat rétorque : "Nous avons l'habitude d'entendre ce discours à l'Assemblée avec les députés communistes, mais encore une fois, nous n'obligeons pas les communes à fusionner et nous ne cherchons pas à éloigner le citoyen des institutions".

André Vallini, demande alors à l'un de ses accompagnateurs, Michel Lerat, de plaider pour sa cause. Le maire de Boischampré est à la tête de quatre communes normandes qui ont décidé, de leur propre chef, de fusionner. De quoi apporter de l'eau au moulin du ministre... Un ministre visiblement bien préparé.

* ADECR : association association des élus communistes et républicains du Gard.

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Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com