Ce lundi, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis au Premier ministre Manuel Valls un premier rapport d’étape sur le fonctionnement du RSI dans le cadre de la mission qui leur a été confiée. 30 propositions ont été faites et le gouvernement en a retenu 5. Insuffisant selon les commerçants.

Créé en 2006, le régime social des indépendants est la caisse de retraite et de santé des professions libérales, artisans et commerçants. Critiqué de toutes parts pour son incohérence et son opacité, il fait aujourd'hui l'objet d'une mission menée par le député du Gard Fabrice Verdier et son homologue vendéenne Sylviane Bulteau. Objectif : mener une réforme pour 2018.

A l’issue de 25 auditions et de nombreux déplacements de terrain dans les différentes caisses régionales du RSI, un rapport d'étape avec 30 propositions opérationnelles a été rendu le 8 juin. Seules 5 ont été retenues par le Premier ministre : généraliser les médiateurs locaux pour accompagner les dossiers complexes, assurer une gestion fiable et personnalisée des dossiers, favoriser le recouvrement amiable en évitant les huissiers, le calcul de cotisation par l'assuré en fonction de son chiffre d'affaire prévisionnel et une formation sur le RSI aux bénéficiaires. Ces mesures seront progressivement mises en oeuvre à compter du deuxième semestre 2015.

Des propositions concrètes laissées de côté

Pour la fédération de commerçants Terre de commerces 30, pour l'instant, le compte n'y est pas. "Le député propose une humanisation du système, ça va dans le bon sens. Mais il faudra des idées plus pragmatiques et pratiques. On est trop dans l'idéologie. Les problèmes sont minimisés", déplore Danièle Paoli, présidente de Terre de commerces Gard. Pourtant, Fabrice Verdier a fait des propositions concrètes et populaires auprès des commerçants. qui n'ont pour le moment pas été suivies : passer le nombre de jours de carence de 7 à 3 jours, rendre possible le mi-temps thérapeutique, et envoyer des bilans annuels d'acquis de droits à la retraite. "Je vais me battre auprès de Marisol Touraine. Elle écoute parfois plus ses conseillers que les députés", regrette l'élu.

Un rapport complet avec des propositions structurelles doit être rendu en septembre. Pour les commerçants, la priorité est l'absorption du contentieux par la médiation. "Il faudra régler le passé avant de se projeter dans l'avenir", demande Danièle Paoli, pharmacienne.

De son côté, le RSI a réagit positivement à ce rapport. "Je suis très satisfait de l’engagement du gouvernement à travailler aux côtés de l’ensemble des équipes du RSI, administrateurs et salariés, pour améliorer, par étapes, le service et la protection sociale dus à ses assurés, chefs d’entreprises indépendantes et leurs familles. Notre priorité immédiate, c’est de déployer sur le terrain un réseau de médiateurs indépendants qui renforceront le lien avec nos assurés", a souligné Gérard Quevillon, président du RSI, à la sortie de l’entretien avec le Premier ministre lundi.

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