GARD La plupart des pré-enseignes illégales à partir du 13 juillet
Vous les apercevez forcément lorsque vous arrivez à l’entrée d’une ville ou d’un village, au bord de la nationale : bientôt, la majorité des pré-enseignes de France et de Navarre devront purement et simplement disparaître.
En effet, à partir du 13 juillet, les pré-enseignes seront autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir*, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite. Pour les commerces, « c’est la signalisation d’information locale qui devra être mise en place par les communes », précise le référent publicité à l’antenne de Villeneuve de la DDTM du Gard Damien Desclides, comprendre les petits panonceaux qui existent déjà dans la plupart des villes.
« Eviter la surenchère de panneaux »
Exit donc celle du supermarché du coin, de l’hôtel ou de la concession automobile. Un changement législatif important, passé pour l’instant relativement inaperçu. C’est la raison pour laquelle l’association de commerçants APPRAUPO organisait mardi à Fournès une réunion publique sur le sujet, en présence notamment de représentants de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
« Le client va être pénalisé, car il ne communique plus, et l’entreprise va avoir un manque à gagner », explique le président de l’association de commerçants Daniel Augello, qui gère une entreprise de signalétique. « C’est un texte issu du Grenelle de l’environnement, il n’est pas là pour parler économie, mais environnement et pollution visuelle », poursuit le président.
« Ce que la réglementation veut éviter, c’est la surenchère de panneaux qui fleurissent et qui vont attirer d’autres panneaux », explique le référent de la DDTM, qui évoque aussi « un risque de mise en danger de l’usager de la route si le panneau attire trop l’œil. »
« Cette date tombe en pleine saison »
Pour APPRAUPO, il était urgent de communiquer sur le sujet, car la période n’est pas idéale pour les annonceurs : « ce qui nous inquiète, c’est que cette date tombe en pleine saison », note le secrétaire de l’association Alain Mauger. Son président poursuit : « si on devait demander quelque chose, ce serait d’avoir quelques mois de délais pour pouvoir expliquer aux gens la loi. »
Car Damien Desclides l’annonce : « les agents de la DDTM vont tourner, et l’amende dépend des procédures mises en place. » Pour autant, pas question de frapper de suite au portefeuille les contrevenants : « il y a une phase amiable avec un courrier de rappel, mais si la personne met trop de temps à réagir on engage des poursuites, prévient Damien Desclides. Après 15 jours, il y a une astreinte journalière, de 202,39 euros par jour de retard et par dispositif. »
Autant dire que l’amende peut vite s’avérer salée.
Et aussi :
Le texte de loi en question est ici.
* Pour le Gard : pélardon, taureau de Camargue, huile d’olive et olive de Nîmes, oignon des Cévennes et les vins AOP.
Thierry ALLARD
