FAIT DU JOUR Litige CCI Nîmes / École des Mines d'Alès : vers une sortie de crise ?
Depuis plus d'un an l'EMA (Ecole des Mines d'Alès) est en conflit avec la CCI Nîmes, suite à l'annonce de son départ précipité du site Georges Besse. La médiation du préfet de Région semble avoir porté ses fruits : les deux parties sont appelées prochainement à signer un accord amiable.
Tout vient à point à qui sait attendre. Même si parfois, le temps semble long. Tout sourire, le président de la CCI Nîmes Henry Douais a annoncé, hier matin, qu'un "protocole d'accord" avait été trouvé entre la chambre consulaire, l'EMA et Nîmes Métropole. Une nouvelle qui met un terme à un an et demi de conflit entre l'EMA et la CCI sur la propriété des locaux, situés au parc scientifique et technique Georges Besse à Nîmes.
L'origine du litige EMA/CCI Nîmes
Tout commence en avril 2014. Lors de son conseil d'administration, l'EMA acte le rapatriement de ses activités nîmoises à Alès. Une décision motivée par ses déficits récurrents et la baisse de ses subventions par la CCI. "Je me suis opposé à cette décision qui allait à l'encontre de la convention de 1998", souligne Henry Douais, membre du conseil d'administration de l'EMA. Dans cette convention, la CCI s'était engagée, à la fois, à verser 1,5 million d'euros de subventions par an à l'EMA et à lui céder les locaux en 2017 pour un euro symbolique. Le départ précipité a rebattu les cartes pour la chambre consulaire, prête à revendiquer la propriété des locaux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Mais la voie judiciaire ne semble pas du goût de l'Etat. Les deux parties étant sous la tutelle du ministère de l'Économie, celui-ci nomme un médiateur en la personne du préfet de Région, Pierre de Bousquet. Sa mission : trouver un accord amiable et débloquer la situation. En janvier, un premier accord est présenté par le représentant de l'État. Hélas, il ne trouve pas grâce aux yeux de la CCI : "nous allions perdre la propriété des locaux et attribuer une subvention 1,5 millions d'euros à l'EMA ! Ce n'était pas acceptable", rapporte Henry Douais. Par ailleurs, le président de la chambre ne cache pas "avoir besoin de sous" depuis la baisse de ses recettes fiscales (37%) et la ponction de l'État sur ses fonds de roulement (4,3 millions d'euros).
L'ISEN pour remplacer EMA
Parallèlement, Nîmes Métropole - dont l'une des compétences est le développement économique - n'entend pas rester les bras croisés. Le président UDI Yvan Lachaud s'active pour "compenser le départ de l'École des Mines et développer le territoire". En juin, il annonce sa volonté d'implanter l'école d'ingénieurs privée INSEN dans les locaux de Georges Besse... Des locaux que lui louerait l'EMA. Dans ses plans, le responsable politique prévoit d'accueillir une centaine d'élèves en classe préparatoire dès la rentrée 2016. En 2017, un premier master serait créé afin d'accueillir à terme 300 étudiants. Soumise au conseil communautaire fin septembre, la délibération ne reçoit pas l'assentiment du groupe UPNM (Union Pour Nîmes Métropole) dans lequel siège le sénateur-maire de Nîmes. Pour le président de groupe, Eddy Valadier, le projet est trop bancal, notamment en raison du litige qui oppose la CCI Nîmes et l'EMA sur la propriété des locaux. Les élus UPNM s'abstiennent. La délibération est cependant entérinée à la majorité.
Que stipule l'accord ?
La douceur estivale étant certainement plus propice aux compromis, un nouvel accord est proposé par le préfet de Région en juillet. "Il nous satisfait", se réjouit Henry Douais. Décliné en trois objectifs, le document stipule "préserver les intérêts de la CCI ; conserver une offre d'enseignement supérieur en corrélation avec les besoins des entreprises et soutenir financièrement l'EMA dans la création de son campus à Alès". En clair : Nîmes Métropole rachèterait pour 5,6 millions d'euros les locaux à la CCI qui reverserait, par la suite, une partie de la vente à l'EMA.
Pour l'heure, le montant de la subvention accordée à l'EMA reste confidentielle. Ce soir, en conseil d'administration, la chambre consulaire sera appelée à entériner ce protocole d'accord. Yvan Lachaud se dit "satisfait de ce compromis" : "Nous avons travaillé d'arrache-pied sur l'implantation de l'école d'ingénieurs. D'ailleurs, une trentaine d'entreprises est prête à embaucher des apprentis sur le territoire de Nîmes Métropole". Lundi, le projet de rachat sera soumis au bureau du conseil communautaire. Ne reste plus qu'à obtenir l'aval de l'EMA*, dont le conseil d'administration est appelé à se prononcer sur le sujet le 6 novembre.
* Joint par téléphone, l'établissement n'a pas donné suite à nos sollicitations.
Mire aussi : NÎMES MÉTROPOLE École d’ingénieurs : Yvan Lachaud (UDI) passe sans les voix de droite
