DROIT DE RÉPONSE La Préfecture souhaite préciser les circonstances exactes de la perquisition près d'Alès
En vertu de l'article 12 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la Préfecture du Gard souhaite faire appliquer le droit de réponse suite à l'article publié du 19 novembre à 20h02 :
La préfecture du Gard tient à rappeler les circonstances exactes de la perquisition administrative évoquée par l’article publié le 19 novembre 2015 sur le site internet objectifgard.com.
Suite aux terribles attentats terroristes du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, et le décès de 129 personnes, le président de la République a décrété l’état d’urgence dès le vendredi 13 novembre à minuit sur l’ensemble du territoire national.
L’état d’urgence, encadré par la loi du 3 avril 1955, donne la possibilité aux autorités administratives d’effectuer des assignations à résidence et des perquisitions administratives. C’est dans ce contexte juridique précis que s’est déroulée la perquisition administrative mentionnée.
Un faisceau d’indices concordants et les renseignements recueillis par les services spécialisés nécessitaient une vérification sur place au domicile de l’intéressé.
Il est utile de rappeler que les conditions de la perquisition administrative ont été les suivantes :
- Aucun tir n’a été effectué par les forces de l’ordre au cours de cette intervention, contrairement à ce que suggère l’article.
- Un officier de police judiciaire était présent tout au long de la perquisition, comme l’exige la procédure d’état d’urgence.
- Les forces de l’ordre prennent toutes leurs précautions opérationnelles avant d’entrer au domicile d’une personne devant faire l’objet d’une perquisition administrative prise dans le cadre de l’état d’urgence.
- L’individu et sa famille n’ont pas fait l’objet de violence.
- La perquisition s’est déroulée dans le calme.
Ces derniers jours, les Françaises et les Français ont unanimement salué le professionnalisme et le courage des forces de l’ordre face aux menaces qui pèsent sur la France.
La préfecture du Gard ne peut que déplorer cette présentation tronquée des événements, et tenait par le présent message à préciser les circonstances exactes de cette perquisition.
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