Dans un rapport de la Chambre régionale des comptes qu'Objectif Gard a pu consulter, les magistrats passent au crible la gestion de l'EPCC Pont-du-Gard sur ces sept dernières années.

Ce jeudi le conseil d'administration* de l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) présentera le rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. Ce document résulte du contrôle inopiné du gendarme des finances, visant à vérifier si les deniers publics sont bien utilisés. Depuis 2003 le Pont-du-Gard, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, est géré sous forme d'un EPCC (11 M d'€ de budget). L'objectif : assurer le développement et la promotion au plan national et international des actions culturelles, touristiques et environnementales du site.

Les bons points : recettes en hausse, dette faible et autofinancement

Dans son rapport qu'Objectif Gard a pu consulter, la CRC (Chambre régionale des comptes) reconnaît "la réussite de la gestion du site" d'un point de vue commercial. De 2009 à 2014, les recettes d'exploitation du site ont bondi de 49%. L'établissement connaît aujourd'hui des records de fréquentation (1,5 M de visiteurs en 2015). En ces temps difficiles, ces résultats traduisent l'appétence des visiteurs pour le "développement de l'évènementiel", comme en témoigne les Fééries du Pont qui ont accueilli 27 000 spectateurs en 2015. Cercle vertueux, la hausse du nombre de visiteurs engendre une hausse des ventes de marchandises et de services (5 M d'€ sur 5 ans). De quoi permettre à l'EPCC de moins dépendre des subventions des collectivités qui réduisent leur voilure (2,5 M d'€ pour le Département et 1 M d'€ Région). Toutefois, le Pont-du-Gard peut aller plus loin. Les magistrats ont constaté que les "locations de salles et de prestations associées ne dépassent pas les 4% de 2010 à 2013". Par ailleurs, l'ouverture aux financements privés (mécénat) est également jugé insuffisant : seule une convention a été signée en 2008 avec une entreprise locale !

Toujours au rayon des "bons points" : la dette plutôt faible de l'EPPC qui s'élève en 2014 à 2,6 M d'€ contre 2,5 M d'€ en 2010. L'établissement par sa capacité d'autofinancement (épargne) n'a donc aucune difficulté à "couvrir le remboursement des emprunts et à financer une partie des investissements", note la CRC. Toutefois les magistrats ont remarqué que le niveau d'épargne est "fluctuant" : 109 000 € en 2011 ; 1,2 M d'€ en 2013 et 376 000 € en 2014.

Les mauvais points : coût de personnel mal maitrisés et conseil d'administration peu consulté

Si la gestion est dans l'ensemble positive, la Chambre régionale émet un sérieux bémol sur le coût de la politique salariale. Les dépenses en personnel ont progressé de 60% sur la période 2008 à 2015. Jusque là rien d'anormal : cette hausse coïncidant avec l'accroissement de la fréquentation du site qui a demandé d'ouvrir de nouveaux points de vente et de développer les évènements culturels. Seulement la gestion de ces effectifs pose question. Selon la CRC, "la politique d'intéressement est avantageuse et incorrectement calculée". Par exemple, le "coûteux" régime indemnitaire des astreintes des cadres qui prévoit que "non seulement les astreintes sont majorées de 30% (salaire brut horaire) mais les cadres peuvent récupérer une demi-journée de travail dès que le seuil de 3h30 d'intervention cumulé est atteint". Le gendarme des finances publiques indique à plusieurs reprises que la gestion ressources humaines "ne donnent pas lieu à des délibérations systématiques du conseil d'administration". Une opacité qui constitue selon la chambre "une anomalie" à laquelle l'EPCC devra rapidement y remédier.

Enfin, les magistrats s'interrogent également sur la rémunération du directeur Paolo Toeschi. Fonctionnaire territorial détaché, ce dernier est considéré à l'EPCC comme un agent contractuel de droit public. Seulement ses contrats successifs lui "assurent un déroulement de carrière comparable à celui d'un administrateur territorial"… alors qu'il a changé de statut depuis sa prise de fonction en tant que directeur fin 2009. La CRC appelle donc à ce que sa rémunération soit associée à une "notion de performance  ou de résultat individuel" en fonction "des résultats obtenus par l'établissement dont la gestion est de nature industrielle et commerciale".

Coralie Mollaret

*Le conseil d'administration de l'EPCC est composé de 25 membres