Dans son rapport, le gendarme des finances publiques invite l'EPCC Pont-du-Gard à "reconsidérer rapidement la gestion des ressources humaines". En cause notamment : une politique salariale généreuse qui pèse sur les finances.  

Jeudi sera dévoilé, en conseil d'administration, le rapport de la CRC (Chambre régionale des comptes) sur l'EPCC Pont-du-Gard*. Le document - que notre rédaction a pu consulter - passe au crible les exercices financiers du site depuis la prise de fonction en 2009 de Paolo Toeschi au poste de directeur général. Première constatation et pas des moindres : la hausse de 49% des recettes d'exploitation du site sur la période 2009-2014. Pour le gendarme des finances publiques, la gestion commerciale est une "réussite". Mais il n'en va pas de même pour la politique menée en matière de ressources humaines : selon la CRC, "la politique d'intéressement est avantageuse et incorrectement calculée".

Rémunération, primes et astreintes : l'EPCC trop généreux ?

Le magistrat épingle d'abord le système de promotion des 136 agents (titulaires et non-titulaires - régis par le droit privé). Si ces derniers sont régis par la Convention collective des espaces de loisirs, leur avancement est basé, lui, sur un accord de 2011 signé entre la direction, le CHSCT*, le comité d'entreprise et les organisations syndicales. Là où le bât blesse, ce sont que les augmentations salariales ne sont pas liées à "des changements significatifs de poste", remarque la CRC. Si en cette période faste l'EPCC souhaite continuer de motiver ses salariés, la Chambre régionale juge ce dispositif "coûteux".

Même chose pour le régime des astreintes* des cadres : "non seulement les astreintes sont majorées de 30% du salaire brut horaire, mais les cadres peuvent récupérer une demi-journée de travail dès que le seuil de 3h30 d'intervention cumulé est atteint". Dans une lettre-réponse à la CRC datée du 4 décembre, Paolo Toeschi assume cette politique : "les cadres ont toujours effectué des permanences les week-ends et jours fériés. (…) Compte tenu du contexte national, il a été décidé d'instaurer par la direction des astreintes en semaine".

Le calcul des primes individuelles entre 2010 et 2012 a également fait l'objet de remontrances. Selon un accord de 2010, celles-ci représentent 10% du résultat net d'exploitation. Une "carotte" pour les salariés dont la rémunération est liée aux performances du site. Seulement dans les faits, ces primes ont été calculées sur le résultat de fonctionnement gonflé par les subventions publiques. Les sommes furent donc plus importantes… Dénoncé en 2012, l'accord a été abandonné au profit d'un nouveau signé en juin dernier.

Si la direction du site martèle que les salaires sont "gelés depuis deux ans", le régime indemnitaire vient "contredire cette affirmation", estime la CRC. Dans ses conclusions, le magistrat appelle l'EPCC a plus de vigilance en anticipant sur le long terme les coûts de sa politique.

Ressources humaines : le CA peu consulté

Enfin, à plusieurs reprises, la CRC constate que les décisions prises en matière de ressources humaines "ne donnent pas lieu à des délibérations systématiques du conseil d'administration (CA)". Une situation "irrégulière", selon le Code général des collectivités. S'appuyant sur plusieurs textes, Paolo Toeschi argumente : "dès lors que l'EPCC est un EPIC*, le directeur est le seul compétent en matière de recrutement, avancement et licenciement". Pas certains que l'argument convainc, demain, tous les membres du conseil d'administration.

Coralie Mollaret

* L'EPCC est un établissement public qui reçoit des financements du conseil départemental  (2,5 M d'€) et de la Région (1 M d'€). 

* CHSTC : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 

*L'astreinte correspond à une période durant laquelle l'employé doit être à proximité de son lieu de travail pour être en mesure de travailler à la demande de son employeur. 

*Établissement public à caractère industriel et commercial.