Les élus de la CDCI* ont démarré, cet après-midi, l’examen des amendements déposés sur la nouvelle carte de l’intercommanualité. Au coeur des débats : la fusion de Nîmes Métropole avec Leins Gardonnenque et celle d’Alès Agglo avec ses trois voisines cévenoles. 

À 14 heures, dans une salle étriquée de la préfecture, se sont réunis les 45 membres de la CDCI. Composée d’élus, cette commission a un objectif simple : amender ou non le nouveau schéma de l’intercommunalité gardoise. Dessinée par l’ancien préfet Didier Martin, cette carte résulte des nouvelles dispositions de la loi NOTRe. À l’intérieur du texte, une sacro-sainte règle : le nombre d’habitants d’une communauté de communes ne peut être inférieur à 15 000 habitants. Dans le Gard, plusieurs EPCI* sont concernés. Leur fusion proposée par la préfecture s'est heurtée au refus d'une partie des élus, comme celle de Nîmes Métropole avec Leins Gardonnenque et celle d’Alès Agglo avec le Pays Grand'Combien, les Hautes-Cévennes et Vivre en Cévennes.

Le tribunal administratif saisi

Le sort de Leins Gardonnenque est suspendu à la décision du tribunal administratif. Un autocollant « Je suis Leins Gardonnenque » greffé sur son manteau, le maire PCF de Domessargues, Bernard Clément, a trouvé, semble-t-il, une faille : « l’article 33 de la loi NOTRe permet une ‘clause de repos’ pour une communauté de commune qui a déjà fusionné lors du denier schéma départemental ». En 2013, la petite commune de Montagnac (227 habitants) a intégré l’EPCI. Une aubaine ! « Pour moi, lorsque deux éléments sont associés, il s’agit d’une fusion », plaide-t-il. « J’ai bien entendu vos arguments », répond le préfet Didier Lauga, « le tribunal administratif a accepté de se prononcer sur cette question. S’il s’avère que son appréciation est différente de celle de mes services, j’en prendrai acte ».

Reste un problème : les deux amendements suivants. Ces derniers donnent la possibilité aux communes de Moussac et Parignargues (Leins Gardonnenque) d'éviter une fusion avec Nîmes Métropole et d'intégrer respectivement l’EPCI Pays d’Uzés et celui du Pays de Sommières. « Nous ne pouvons pas nous prononcer sur ces deux amendements puisque l’on ignore la décision du tribunal administratif !», lance le président UDI de Nîmes Métropole Yvan Lachaud. Après discussions, le préfet ajourne ces deux délibérations à la prochaine réunion. Les élus se prononceront uniquement et à l'unanimité sur le maintien en l’état de Leins Gardonnenque. Seule exception : le maire UDI d’Uzés, Jean-Luc Chapon, qui s’abstient, en attente de la décision du juge.

La contre-proposition de Cendras rejetée 

L’autre délicat sujet abordé : la fusion des EPCI cévenols. Malgré leur même appartenance politique, les élus PCF ne sont pas sur les mêmes positions. Contrairement au président PCF du Pays Grand’Combien Patrick Malavielle, le maire PCF de Cendras déplore  « la proposition du préfet » : « la fusion de quatre EPCI est trop importante (…) C’est trop difficile à gérer dans le cadre de la proximité et de la ruralité que nous portons ». L’édile a une contre-proposition : la création d’une nouvelle communauté de communes impliquant l'ensemble du Pays Grand'Combien et des Hautes-Cévennes ainsi que quatre villages de Vivre en Cévennes (Le Martinet, Les Mages, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle). « On ne peut pas reprocher au préfet des oukases sur les communes et d’emprunter les mêmes méthodes. Tout le monde n'est pas d'accord avec ça », réagit vivement Patrick Malavieille. Et de poursuivre : « nous ne devons pas avoir une stratégie d’évitement envers Alès. Cette proposition est la moins mauvaise pour nos territoires ».

Soumise au vote, cette contre-proposition ne récolte que 5 voix, soit un seuil bien inférieur aux 30 voix requises pour adopter un amendement. Idem pour la demande de retrait des communes de Concoules, Malons-et-Elze, Pontiels-et-Brésis qui préféraient, elles, se rallier à l’EPCI Villefort.

Dans les délibérations ajournées, le maire d’Ales - et son franc-parlé qui le caractérise - n’a pas manqué de soulever le souhait de la commune de Bouquet. Membre d’Ales Agglo, celle-ci aspire à rejoindre le Pays d’Uzès. Seulement : « si cela est acté, on perd le bénéfice de la fusion et votre carte tombe puisque le périmètre n’est plus celui qui était arrêté au départ. Moi, j’en ai rien à faire ! De toute façon, je n’ai rien demandé ! ». Une remarque confirmée par le préfet. Les élus ont encore du pain sur la planche. Les prochaines réunions sont prévues les 11 et 21 mars.

*Commission de coopération intercommunale du Gard. 

*Établissements publics de coopération intercommunale. 

Coralie Mollaret