Lundi soir en conseil communautaire, les élus de Beaucaire Terre d'Argence se sont adonnés au traditionnel débat d'orientation budgétaire (DOB). L'exercice 2016 a été placé sous le sceau des investissements avec le lancement d'un contrat d'aménagements.

S'il n'est pas décisionnel, le DOB n'en reste pas moins obligatoire. Hier soir, les élus communautaires de la CCBTA (Communauté de communes Beaucaire-Terre d'Argence) ont confronté leurs visions politiques du territoire. Quelles seront les dépenses réalisées en 2016 ? Quelles seront les recettes ? Le tout, au regard de la loi NOTRe qui renforce le pouvoir des communautés de communes en leur attribuant de nouvelles compétences.

Contrat local d'aménagement

Cette année, le budget de l'EPCI* (30 000 habitants) s'établit à 37,4 M d'€ (20,7 M en fonctionnement et 16,7 M en investissement). L'année 2016 sera marquée par le démarrage du vaste plan d'investissements (entre 12 et 14 M d'€) prévu par l'exécutif. À ce sujet, le président de la CCBTA et maire de Bellegarde Juan Martinez fait remarquer au maire FN de Beaucaire : "je n'ai toujours pas reçu vos demandes de projet…".

- "Je vous ai demandé il y a 4 mois un chiffrage pour l'éclairage public. Je l'attends toujours ! Comment puis-je proposer des projets si je ne connais pas ce chiffre ?", rétorque Julien Sanchez.

Une fois choisis, ces investissements seront financés "à 75% par de l'emprunt sur ces 10 prochaines années", explique le directeur général des services, Hervé Boulle. Au total, la dette de l'établissement public s'établit à 11 M d'€, "mais cinq emprunts concernent les zones d'activités économiques. Ils seront facilement remboursés avec l'installation des entreprises", poursuit le directeur. Pour boucler le financement du contrat, l'exécutif se servira de son autofinancement qui avoisine, chaque année depuis 4 ans, les 1,3 M d'€.

Probable baisse de la fiscalité

Cette année encore, la fiscalité n'augmentera pas et ce, malgré la diminution de 230 000 € des dotations de l'État (sur un montant global de 1,8 M en 2015). L'imposition des entreprises (CFE) tout comme celle des ménages, au travers de la taxe d'habitation, reste stable. Julien Sanchez (FN) déplore néanmoins que "la taxe sur les entreprises ne baissent pas. Sur notre territoire, elle est supérieure de 7 points à la moyenne nationale… Nous sommes donc moins compétitifs.".

- "Moi, je préfère que les entreprises aient du travail avec notre contrat local d'investissement, plutôt que de baisser la taxe de 50 ou 100 € par an", répond Juan Martinez.

Concernant la TEOM (Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères), la CCBTA envisage "de réduire de nouveau le taux". Cela passe par "la réorganisation des tournées, le contrôle des apporteurs en déchetterie et la maîtrise des autres charges".

Les conséquences de la loi NOTRe

Dernier point à avoir nourri les débats : la réforme territoriale (Loi NOTRe). Celle-ci impose aux communautés de communes de se doter de nouvelles compétences. Par exemple, la CCBTA devra prochainement endosser la totalité du développement économique, de la politique locale du commerce et ajouter à son panel la gestion des aires d'accueil ainsi que l'assainissement et le traitement des déchets ménagers.

Pour inciter les communes à le faire, le législateur a mis en place une "carotte", ironise Juan Martinez : des crédits supplémentaires… Actuellement, la communauté de communes a bénéficié de 317 000 € de plus. "Nous allons devoir faire des économies et dégager un maximum d'autofinancement pour supporter ces compétences et continuer à investir. Nous n'avons pas le choix", soutient Juan Martinez.

Seulement, sur la question des économies, les 11 élus de la Majorité de Beaucaire ne sont pas sur la même longueur d'onde que la CCBTA. Lundi soir, un nouveau schéma de mutualisation des services (Affaires juridiques, ressources Humaines, marchés publics...) a été validé, Beaucaire étant la seule commune à avoir émis un avis défavorable en conseil municipal.

-"Je trouve cela regrettable à l'heure où nous devons faire des économies d'échelle", vilipende l'élu d'opposition de Beaucaire et conseiller communautaire Christophe André.

"La commune est l'échelon le plus performant !", se justifie Julien Sanchez "Les maires sont des élus de proximité par excellence. Ils doivent s'en occuper (...) En 2017 nous espérons une alternance politique qui abrogera cette loi". D'ici là, il faudra quand même se mettre au diapason...

Coralie Mollaret

*EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).