Mandaté par des militants socialistes, l’avocat et ex-membre du PS, Hacen Boukhelifa, s’apprête à rouvrir le « dossier Nathalie Bouvet », cette ancienne comptable de la fédération condamnée pour détournements de fonds. Parmi les deux procédures qu’il compte intenter : la poursuite au pénal de la fédération pour soupçons de « complicité ». 

L’heure n’est encore qu’à l’intention. Mais la volonté de M^e Boukhelifa, ex-membre du PS des Bouches-du-Rhône, d’en découdre avec ses anciens camarades semble sans faille. Mandaté par « deux secrétaires de section (Laurent Thomas et Michel Paillot) et 27 militants PS du Gard dont la Bagnolais Nabil Kadri », l’avocat « s’apprête » à rouvrir le « dossier Bouvet ».  L’ex-comptable de la fédération PS du Gard avait été condamnée en avril 2014 pour avoir détourné, entre 2007 et 2012, la coquette somme de 377 000 €.

La « négligence manifeste » de la banque et des experts-comptables

A l'époque, la justice avait condamné les époux Bouvet à rembourser 188 000 € à la fédération PS du Gard. Une somme inférieure au montant total du préjudice évalué. Les raisons ? « L’indigence total des contrôles internes à partir de 2011 », pour le juge qui « justifie un rejet de l’indemnisation réclamée au titre des années 2011 et 2012* ». Cependant si la fédération souhaite récupérer son argent, le magistrat ne l'empêche pas de « mettre en cause la responsabilité professionnelle des deux autres intervenants dans la réalisation du dommage subi ». C’est-à-dire : les experts-comptables et la banque de Nathalie Bouvet.

C’est sur cette base que devrait se fonder la première action, au civil, de M^e Boukhelifa : « nous allons étendre les responsabilités aux deux cabinets d’experts-comptables* (dont 2AB, géré par le militant PS Xavier Gernez) et à la BNP Paribas où était domicilié le compte de Nathalie Bouvet. Ils ont fait preuve d'une négligence manifeste ». Documents à l’appui, le Phocéen savoure ce qu’il espère être sa prochaine plaidoirie : « Comment se fait-il que le banquier n’ait rien vu ? ». Entre 2007 et 2010, Nathalie Bouvet percevait entre 600 et 700 € de salaire mensuel. Or, « les mouvements recensés sur son compte tournaient allègrement autour des 5000-6000 € . Comment se fait-il qu’il n’y ait eu aucun signalement à TRACFIN* ? ».

Plainte contre le PS Gardois

Seulement, aux démêlés judiciaires se greffe la complexité du jeu politique. Dans une récente interview sur Objectif Gard, le Premier fédéral PS Jean Denat a engagé une procédure « amiable » d’extension des responsabilités. Une façon, selon lui, de « préserver les intérêts de la fédération ». Mais le lancement d'une procédure judiciaire pourrait pénaliser le PS Gardois pour  le « manque total de diligence » pointé par le tribunal. Ce risque ne semble guère émouvoir M^e Boukhelifa, qui assure défendre « celles et ceux qui s’estiment lésés par ces pratiques d’un autre temps ».

Que la fédération soit éclaboussée par cette affaire, c’est précisément ce que recherche cet avocat. Sa seconde procédure judiciaire sera, cette fois, intentée au pénal : « nous allons déposer une plainte auprès du procureur de la République pour mettre en cause la fédération du Gard dans cette affaire ». M^e Boukhelifa estime : « qu’il y a une complicité des anciens premiers fédéraux (Fabrice Verdier, premier fédéral jusqu’en 2010, Alain Teisseire de 2010 à 2012, NDLR) et au moins une duplicité des instances fédérales ». « Comment pouvaient-ils ne pas être au courant ? », s’indigne-t-il, tout en reprenant les déclarations de Fabrice Verdier dans une interview livrée à Objectif Gard. Pour justifier son ignorance sur les méfaits de Nathalie Bouvet (sa suppléante et ex-attachée parlementaire), le député déclarait alors : « Moi mon boulot c'était de faire de la politique, pas de gérer les finances (…) J'en veux à certaines personnes qui savaient et n'ont rien dit… ».

De nouvelles preuves ?

« J’ai été abasourdi d’entendre ça ! », s’étouffe l’avocat. « Qui savait et qui n’a rien dit ? Moi, j’hallucine devant cette irresponsabilité, mais également sur le silence du PS parisien. Est-ce que le PS a des choses à cacher ? ». Il faudra toutefois plus que de simples déclarations pour que le Procureur rouvre l’enquête. « Nous avons de nouvelles preuves », annonce-t-il fièrement sans toutefois en préciser la nature…

Coralie Mollaret

*Les deux années où les sommes détournées ont été les plus élevées: 98 018 € et 91 203 €. 

*À noter que le cabinet d'experts-comptables Alter Ego s'est occupé d'arrêter les comptes de la fédération jusqu’en 2008. La relève a été assurée par le cabinet 2AB, géré par le militant PS Xavier Gernez, de 2009 à 2012.

* Acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».