Au 1er janvier 2017, Nîmes Métropole doit intégrer 12 communes (11 000 habitants) issues de feue la communauté de communes Leins Gardonnenque. Cette intégration se décline en trois enjeux : imposition, compétences et gouvernance. Décryptage d'une union imposée par le législateur. 

« Ce mariage n'est pas désiré mais forcé par la loi NOTRe », regrette Nîmes Métropole. Et comme toutes les unions (souhaitée ou non), ce n'est pas une mince affaire... Il y a d'abord les profils distincts des deux promis : fort de ses 27 communes (244 000 habitants), l'EPCI* nîmois est un géant urbain avec un budget annuel de 320 M d'€. Plus rurale, sa petite voisine de Leins Gardonnenque présente un exercice de 7 M d'€. Les obédiences politiques divergent également : l'Agglo a le cœur à droite et importe souvent, dans l'hémicycle, les rivalités politiques de la ville centre. Les élus de la communauté de communes, eux, sont majoritairement sans étiquette même si quelques communistes résistent.

Les deux EPCI n'ont pourtant pas le choix : ils doivent faire des concessions pour se réorganiser et poursuivre l'action publique. Cette année, une dizaine de réunions thématiques est prévue. La méthode du président UDI Yvan Lachaud est saluée par son homologue PCF de Leins Gardonnenque, Michel Martin : « Depuis que j’ai rencontré Yvan Lachaud, il y a certaines craintes qui disparaissent. Je suis convaincu que les choses vont bien se passer ».

Les impôts

L'intégration comporte trois enjeux majeurs : la fiscalité, les compétences et la gouvernance. Le 25 mai, les élus se réuniront pour débattre du lissage de leurs taxes. Une fois n'est pas coutume, leurs taux ne présentent pas de grandes disparités. Si la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les communes de Leins Gardonnenque devrait augmenter, la TEOM (Taxe sur les ordures ménagères), en revanche, sera revue à la baisse.

Les compétences communes et non-communes 

La problématique des compétences est plus épineuse, parfois même passionnée (Que serait une union sans passion ?). Avant d'intégrer Nîmes Métropole, Leins Gardonnenque sera dissoute. Charge ensuite à l'Agglo de reprendre les ressources fiscales et d'assumer les compétences. Il y a d'abord les cinq compétences communes aux deux EPCI : développement économique, eau et assainissement, gestion des déchets, SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), balisage des randonnées (tourisme, NDLR). Ces intégrations ne devraient pas poser de grosses difficultés. « Il faut préserver ce qui a été acquis par Leins Gardonnenque pour que cela ne retombe pas sur le dos des communes », rassure Nîmes Métropole. Idem pour l'instruction des permis de construire et le ramassage des ordures ménagères : Nîmes Métropole devrait reprendre les sept fonctionnaires territoriaux de Leins Gardonnenque.

Restent les compétences non-communes. La petite enfance, chère aux élus de la Gardonnenque, est au coeur des débats. Premier poste de dépense (1M d'€), cette prérogative ne se limite pas à la gestion des crèches, mais regroupe les centres aérés et le financement des NAPS (Nouvelles Activités Périscolaires). Nîmes Métropole ne s'aventurera pas sur ce terrain, trop coûteux, mais réfléchit à « la création de fonds de concours et d'un service mutualisé d'assistances maternelles ».

Pour les douze communes, ce n'est pas suffisant. Michel Martin préférerait, lui, créer « un syndicat intercommunal » afin de regrouper les compétences que Nîmes Métropole ne possède pas (balayage des rues et le relai emploi). Sous réserve de l'aval du préfet, la structure serait financée uniquement par les cotisations des communes. Si l'État ne valide pas cette option, Nîmes Métropole proposera aux communes d'intégrer le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) qui gère la crèche de Saint-Anastasie. Un établissement aux frais de fonctionnement exponentiels… Pas certain que l'option séduise.

La gouvernance 

L'intégration des communes porte à 104 le nombre d'élus communautaires dont 52 Nîmois, poids démographique de la ville centre oblige. Les élus de Leins Gardonnenque se limiteront aux 12 maires qui devraient avoir une place au bureau : « C’est là ou tout se joue : on fixe les orientations budgétaires et on avalise le contenu des délibérations », soutient l'élu PCF. Un temps abordé, la question d’une vice-présidence semble écartée. Avec 15 vices-présidents (dont 6 au groupe Les Républicains, 7 à l’UDI et 2 au groupe IEC), Nîmes Métropole ne peut pas créer de nouveau poste et, jusqu'à présent, personne ne compte démissionner.

Enfin, sur la question des groupes politiques, les maires pourront intégrer les groupes existants ou en créer d'autres. Une nouvelle configuration susceptible de modifier les équilibres politiques actuels. « Nous, nous ne souhaitons pas entrer dans le jeu politique nîmois. Nous défendons les intérêts du territoire », président Michel Martin, qui sent déjà les appels du pieds de ses futures petits camarades...

Coralie Mollaret

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*Établissement public de coopération intercommunale