L'avis d'enquête publique concernant l'entretien des cours d'eau du bassin versant du Vidourle (programme 2015-2019), se déroulera du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête destinés à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Sommières, Saint Hippolyte du Fort et Marsillargues, où ils pourront être consultés aux heures normales d'ouverture des bureaux.

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d' enquête. Les observations pourront être également adressées par écrit au président de la commission d'enquête domicilié en mairie de Sommières, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : A l'attention de M. le président de la commission d'enquête, Hôtel de Ville, Quai Frédéric Gaussorgues, B.P. 72002 30252 Sommières cedex. Celles-ci seront annexées au registre d'enquête.

Pour le seul département du Gard, les communes concernées sont Aigremont, Aigues-Mortes, Aimargues, Aspères, Aubais, Bragassargues, Brouzet Lez Quissac, La Cadière et Cambo, Canaules et Argentières, Cannes et Clairan, Carnas, Combas, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Cros, Durfort et Saint-Martin de Sossenac, Fontanès, Fressac, Gailhan, Gallargues Le Montueux, Le Grau-du-Roi, Junas, Lecques, Liouc, Logrian-Florian, Lédignan, Monoblet, Montagnac, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pompignan, Quissac, Saint Bénezet, Saint Clément, Saint Félix de Pallières, Saint Hippolyte du Fort, Saint-Jean de Crieulon, Saint Jean de Serres, Saint Laurent d'Aigouze, Saint Roman de Codières, Salinelles, Sardan, Sauve, Savignargues, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille.

Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès M. Serge Rouvière Etablissement Public Territorial de Bassin du Vidourle, I I rue Coufl de Gébelin, Immeuble le Neuilly, 30000 Nîmes - tél. 04.66.01.70.20.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ainsi que le mémoire en réponse du responsable du projet seront tenus à la disposition du public pendant la durée d'un an dans toutes les mairies du périmètre d'enqyête, à la DDTM du Gard ainsi que sur les sites internet des services de l'Etat htttp://www.gard.gouv.fr et htttp://www.herault.gouv.fr, à compter de la clôture de l'enquête.

Sous réserve des résultats de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir au titre de la loi sur l'eau est un arrêté inter-préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).