DÉPARTEMENT La nouvelle version des « aides aux communes » adoptée
Hier matin, les élus ont voté à l'unanimité le nouveau dispositif des aides aux communes. Dorénavant, le Département financera un projet par commune/EPCI* et ce, tous les deux ans.
C’était l’un des deux rapports les plus importants de la séance publique. Après en avoir entériné les grands principes, en avril, les élus ont voté les modalités d’attribution de l'aide aux communes. Des règles, claires et précises, qui encadrent les subventions délivrées par le Département. Face aux difficultés financières de la collectivité, le président Bouad (PS) et son équipe ont revu leur dispositif pour rendre leurs crédits plus « efficients ».
Le Contrat territorial devient aujourd'hui « le support obligatoire à l’octroi du soutien financier du Département ». Dans chacun des Contrats, seront alors répertoriés les projets dont le Département a la maîtrise d’ouvrage (construction de collège, EPAD...) mais également, un projet défini par l’élu.
Cette fois, la commune ou l’EPCI ne pourra se faire financer « qu'une seule opération » dans la période du contrat, c’est-à-dire deux ans. « Cette nouvelle version optimise l’usage des deniers publics en permettant une meilleure programmation des investissements, ce qui évitera de mobiliser des sommes, souvent importantes, sur des projets qui ne sont pas suffisamment aboutis », commente l’élue écologiste Bérengère Noguier.
Le Département pourra financer un deuxième projet
Toutefois, comme l'avait demandé la droite, une note au rapporteur a permis de modifier ce principe : un autre dossier pourra être déposé par la commune ou l'EPCI, seulement si le premier projet est terminé.
« Vous avez eu la volonté de nous entendre pour améliorer le contenu du pacte territorial », se réjouissent le Bon Sens Républicain ainsi que le groupe UDI et Indépendants. « Vous semblez vouloir tourner le dos à l’obscure politique clientélisme qui a pu, ici ou là, exister », tacle Eddy Valadier, élu du Bon Sens Républicain. Une attaque à laquelle le président Bouad n'a pas manqué de répondre, avec humour : « si on donnait une subvention qu’à ceux qui ont une carte au parti, on en donnerait pas beaucoup ! ».
La droite (presque) satisfaite
Au milieu de ces sympathiques joutes, l'élu UDI et Indépendants Gérard Blanc regrette, lui, « le taux des aides » pour la première tranche* qu'il juge « insuffisant » : « il concerne les plus petites communes rurales. La réalité financière de notre collectivité, en rémission, et la hausse importante de la fiscalité destinée à être réinventée dans la section investissement, pouvait permettre à nos yeux un financement plus important ». Si le président Bouad (PS) « entend » cette inquiétude, il justifie « qu'un taux de subvention de 25%, n'est pas négligeable. Avant, on faisait moins ».
Une première évaluation de ce dispositif sera effectuée en 2017.
Coralie Mollaret
*Établissement public de coopération intercommunal.
*25 % pour un projet de 300 000 €.
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