FAIT DU JOUR Un conseil municipal sous haute tension
On sait que la Ville de Nîmes va transférer ses zones d’activités économiques à Nîmes Métropole, au 1er janvier 2018. Loi Notre oblige… La bataille, on l’a constaté depuis le dernier conseil communautaire, fait rage pour connaître le montant du transfert. La Ville a évalué ses investissements de ses zones à 159 000 euros annuels. Du côté de l'Agglo, on se range derrière les recommandations de la Commission d’évaluation des charges (CLET) qui estime l'investissement nécessaire à 470.000 euros par an.
Mais ces compensations auront un impact important sur le budget 2018 des deux collectivités. Si finalement la somme de 470.000 euros est retenue, c'est le montant que retira l'Agglomération à la Ville. Facile de comprendre que la mairie de Nîmes préférerait voir partir que 159.000 euros.
Bataille de chiffres et gros sous
Ce samedi 18 novembre, lors du conseil municipal, les élus nîmois devront obligatoirement se prononcer sur ce sujet et la droite républicaine par la voix de Pascal Gourdel a d'or et déjà annoncé la couleur : "Nîmes ne votera pas cette compensation !"
La ville a en tout cas des arguments comme l'explique notre source bien informée : "Le mode de calcul des dépenses de fonctionnement/investissement était d'abord basé sur la moyenne des trois dernières années. Cela correspondait à un peu plus de 500 000€ en fonctionnement et 159.000€ en investissement. Seulement, les services de l'agglomération ont décidé de choisir un autre mode de calcul : la moyenne sur les 20 dernières années ! Ce qui correspond à environ 470.000€ en investissement désormais."
"On veut nous faire payer une politique qui n'est pas celle de la mairie. La ville de Nîmes a préféré investir sur la rénovation de ses écoles, de sa voirie... D'ailleurs, quelles garanties avons-nous que cet argent servent bien à investir sur ces zones ? Au vue des choix d'Yvan Lachaud concernant les fonds de concours, la construction d'un nouveau bâtiment communautaire… On peut se poser des questions !" rajoute notre source.
Du côté du Colisée, on n'en démord pas : la somme avancée par la ville est jugée "ridicule" au regard de la situation de ces zones d’activités. Voirie vétuste, saleté ambiante, détritus… A Saint-Césaire, comme au Marché Gare et même à Kilomètre Delta. D'ailleurs, la présidente de l’Association des entreprises du secteur, Mme Agnès Flamme vient de le signifier à Bernard Angelras (élu à la propreté à Nîmes) dans un courrier dont notre rédaction a eu accès. Avec une mosaïque de photos à l’appui et un constat cinglant : « Aucun de vos sous-traitants habituels ne s’est rendu sur place depuis des mois… »
La position bancale de Lachaud
Alors, comment Yvan Lachaud va pouvoir s'en sortir ? D'un côté, président de Nîmes métropole, il a validé une délibération dans le sens des recommandations de la CLET. Ce samedi, en mairie, en tant qu'adjoint aux finances, va-t-il se déjuger et voter contre les recommandations de la CLET ? C'est ce qui se profile.
A l'Agglo, on se justifie difficilement. "On a validé des attributions de compensation provisoire lors du conseil communautaire. Ce samedi, il s'agit de valider ou d'infirmer les recommandations de la CLET. Yvan Lachaud n'a aucun problème à appuyer la position de la ville qu'il soutient".
Le fond de l'affaire
Au delà de cette espèce de schizophrénie, se pose la question de la nature de ce revirement. Désapprouver la délibération municipale c'est prendre le risque pour Yvan Lachaud d'un affront direct à Jean-Paul Fournier et les élus Les Républicains. L'édile de Nîmes pourrait en tirer les conséquences et retirer la délégation des finances au président de Nîmes Métropole. Pire, les élus Les Républicains pourraient passer dans l'opposition à l'Agglo et fragiliser très fortement la majorité en place.
"Jean-Paul Fournier a toujours suivi la CLET sauf aujourd'hui. Et l'Agglo ne fait que respecter les obligations de la Loi Notre, nous n'avons rien demandé" rajoute l'Agglo.
Au final, si ce samedi la Ville devait repousser la CLET, c'est le Préfet du Gard en personne qui devra trancher le litige. Et notre petit doigt nous dit qu'il suivra à coup sûr la CLET. Reculer pour mieux sauter ?
A savoir : Il y a 10 ZAE concernées par ce transfert à Nîmes : Marché Gare, Mas des Abeilles, Mas des Vignoles, Ville Active, Archipel, Km Delta, Mas des Rosiers, Mas des Noyers, Saint-Césaire et Georges Besse 1. Sans compter les 8 autres zones du territoire de l'Agglo (2 zones à Bouillargues et Marguerittes et 1 zone à Caissargues, La Calmette, Manduel, Milhaud). Au total, 18 zones. Nîmes Métropole en détenant déjà 3 : Grézan, Mitra et Georges Besse 2.