ST-LAURENT-DES-ARBRES Un imbroglio entre Francas et mairie laisse trois salariées sur le carreau
« On est complètement démunies », lâche Marine Wazner-Milani, deux ans d’ancienneté.
Transfert ou pas transfert ?
Que s’est-il passé ? Jusqu’ici le centre de loisirs associé à l’école (CLAE), un accueil périscolaire des écoliers avant et après la classe, était géré par l’association des Francas du Gard. L’association et la commune étaient liées par une convention, qui a pris fin le 31 décembre dernier et que la mairie a décidé de ne pas renouveler. La mairie a décidé de remplacer le CLAE par une garderie municipale.
Dans cette situation, quid des quatre salariées des Francas qui travaillaient dans le CLAE de Saint-Laurent ? C’est toute la question : « un avenant à la convention signé le 1er septembre 2017 dit clairement que le personnel doit être repris par le repreneur, donc les contrats devraient être transférés », affirme le secrétaire de l’union locale CGT de Bagnols Patrick Lescure, qui prend la défense des trois salariées qui ont décidé de faire valoir leurs droits. Seulement voilà : « le 8 janvier elles se sont présentées sur leur poste de travail, et la mairie leur a signifié qu’elles ne faisaient pas partie du personnel municipal », raconte le cégétiste.
Normal, avance le maire Philippe Gamard : « l’activité est différente, il n’y a donc pas de prolongation de l’activité, nous n’avons pas à reprendre le personnel. Elles restent du personnel des Francas, c’est à eux de régler le problème. » Côté Francas, on n’a pas du tout la même interprétation. Pour le directeur départemental Jérôme Abellaneda, l’augment est fallacieux : « c’est la même activité, mais avec un autre nom. C’est une garderie municipale sur les mêmes horaires, les mêmes lieux, pour les mêmes enfants, quasiment au même tarif, avec du personnel municipal qui était jusque là à notre disposition et qu’on a nous même formé. Ils ont même gardé le goûter qu’on avait mis en place… Clairement, le maire joue sur les mots. »
Car c’est là tout l’enjeu : s’il s’agit d’une reprise d’activité, la mairie doit reprendre le personnel. Pour Jérôme Abellaneda, L’article de la convention sur le transfert s’applique, d’autant qu’il « s’appuie sur le code du travail. J’ai eu l’inspection du travail au téléphone ainsi que nos conseils, et tous disent que le transfert doit s’appliquer. »
« De l’angoisse, du stress et beaucoup de questions »
En attendant, Marine Wazner-Milani, Gladys Bernof et la petite dernière Mallaury Salvato, qui avait commencé il y a seulement deux mois, sont complètement coincées. Ni licenciées par les Francas du Gard, ni reprises par la mairie, « elles ne peuvent pas faire valoir leurs droits au chômage, et ne seront pas payées à la fin du mois », expose Patrick Lescure. « On est dans une situation pas évidente à vivre, avec de l’angoisse, du stress et beaucoup de questions », explique Gladys Bernof. « On est tout à fait désolés pour ces trois personnes, mais chacun doit assumer ses responsabilités », élude Philippe Gamard. Quant à la possibilité de voir les Francas reprendre les salariées, elle est mince, pour ne pas dire inexistante : « même si on aurait pu leur offrir une possibilité, ça aurait été à 1h30 de route, souffle Jérôme Abellaneda. On aurait aimé pouvoir le faire, mais les Francas sortent d’un plan de sauvegarde de l’emploi lié aux temps d’activités périscolaires. » La fin de l’obligation de la mise en place des TAP, décidée fin juin par le gouvernement pour la rentrée de septembre, a donc eu des conséquences pour les Francas.
Plus largement, les salariées seraient-elles « otages » d’un conflit entre la mairie et les Francas du Gard ? Non, à en croire les deux parties. Reste tout de même un désaccord persistant sur la raison avancée par la mairie pour ne pas renouveler son engagement avec l’association. « Nous avons lancé un appel d’offres pour le CLAE, et nous avons eu une seule réponse, celle des Francas, avec un prix de la journée multiplié par trois, on a considéré que ce n’était pas raisonnable », justifie le maire. « Un argument politique », rétorque Jérôme Abellaneda. La fin des temps d’activités périscolaires et la reprise par l’Agglo du Gard rhodanien du centre de loisirs « a complètement déstabilisé le marché global. L’indicateur de facturation a été modifié, et je leur ai proposé 7 euros pour 8 heures de présence, contre 2,89 euros avant. Mais si on compte le préjudice pour le déséquilibre du marché, le tarif 2018 est inférieur à ce que la mairie a payé rien que pour la période septembre-décembre 2017. Sans compter qu’en agissant de la sorte, la commune s’assoit sur 17 000 euros de financements de la CAF », affirme le directeur des Francas départementales.
Chacun campe donc sur ses positions, et les salariées ont décidé d’engager une démarche auprès des prud’hommes, malgré la perspective d’un rendez-vous en mairie jeudi après-midi. Ce sera donc sans doute à la justice de trancher, et de dire si les trois Gardoises sont rattachées la mairie ou aux Francas. D’ici là, « le crédit, les assurances et le loyer vont tomber », rappelle Marine Wazner-Milani.
Thierry ALLARD
