GARD RHODANIEN L’Agglo s'engage dans un bras de fer pour quitter un syndicat mixte
À première vue, elle était surtout technique, puisqu’il s’agissait de donner « un avis sur l’acceptation du Syndicat mixte pour l’aménagement des bassins versants du Gard rhodanien (SMABVGR) du retrait de l’Agglo du Gard rhodanien du syndicat au 31 décembre 2019. » Un indice pour comprendre : tout est dans la date indiquée.
Le périmètre et la date
Histoire de date toujours, si ce conseil exceptionnel a été convoqué hier dans l’exiguë maison de l’entreprise de Bagnols, c’était parce que l’Agglo n’avait que jusqu’à début juin pour délibérer sur la question. Une problématique qu’on peut résumer en une phrase : l’Agglo ne veut pas payer pour les autres. Surtout si on lui force la main...
Pour comprendre cet imbroglio, il faut revenir en arrière de quelques mois. En application de la loi du 29 janvier 2014, au 1er janvier dernier l’Agglo récupère la compétence GEMAPI, pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et la confie à l’établissement public AB Cèze. « Pour une unicité de traitement », justifie le président de l’Agglo, Jean-Christian Rey. Seulement voilà : si la plupart des communes de l’Agglo étaient déjà dans la périmètre de ce syndicat, les communes de Lirac, Tavel, Laudun-l’Ardoise, Saint-Géniès-de-Comolas et Saint-Laurent-des-Arbres faisaient partie du SMABVGR. Des communes qui basculeront sous la coupe d'AB Cèze en mars dernier par arrêté préfectoral suite à une délibération prise en décembre dernier par le conseil d’Agglo, en même temps que celle concernant le retrait de ces communes du SMABVGR.
L’Agglo pensait donc en avoir fini avec le SMABVGR depuis six mois. À tort ! Le 20 mars dernier, le syndicat a décidé d’accepter le retrait de l’Agglo, mais au 31 décembre 2019, date de la fin de la période transitoire qui verra la GEMAPI devenir compétence exclusive des Agglos, signant de fait la mort du syndicat.
Au préfet de trancher
Très bien ! Mais pourquoi l’Agglo souhaite-t-elle tant sortir du SMABVGR ? Pour comprendre, il faut se tourner vers le portefeuille, comme l’explique le conseiller communautaire délégué au dossier, Benoît Trichot : « la doctrine du SMABVGR est une solidarité sur tous les investissements. » De fait, « en restant jusqu’au 31 décembre 2019 on serait redevables d’investissements qui ne sont pas sur le territoire de l’Agglo. Des investissements qui ne seront pas subventionnés et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros », poursuit le même. Un investissement est plus spécifiquement dans le collimateur : celui de la digue du Planas. « Le syndicat a été mis en demeure par la préfecture car il a rehaussé la digue illégalement. Il est prévu d’y revenir en 2019 mais ils vont avoir un problème de financement », avance le Liracois Cédric Clemente, membre du conseil d’administration du syndicat. Un problème de financement puisque ces nouveaux travaux, compte tenu de leur nature, ne seront pas subventionnés.
Sauf par l’Agglo du Gard rhodanien ? L’intercommunalité ne compte pas se laisser faire, d’autant que d’après Jean-Christian Rey, le SMABVGR a subitement changé d’avis « alors que devant les services de l’État tout le monde s’était mis d’accord sur un modus vivendi. » Reste que l’Agglo, qui a voté à l'unanimité contre la décision du syndicat, se trouve aujourd’hui « dans un no-man’s land juridique », reconnaît son président. Ce sera donc au préfet de trancher. En attendant, « on reste en stand-by, explique Benoît Trichot, et on ne paye pas nos cotisations au SMABVGR. »
Et aussi :
Le facteur n’est pas passé : à l’issue de ce (court) conseil communautaire, les élus ont pris quelques minutes pour évoquer d’autres dossiers. Ainsi, le communiste Jean-Marie Daver a évoqué un courrier se son parti sur la question des frais engagés pour le projet abandonné de Pôle d’excellence rural de Cornillon. « Je n’ai pas reçu ce courrier. Je le lirai avec attention dès que je le recevrai », répondra le président.
Pas sur la carte : le maire de Saint-Nazaire, Gérald Missour, a ensuite passé un coup de gueule sur la gestion du tourisme à l’Agglo. Membre du conseil d’orientation et de stratégies de l’association Provence occitane qui gère cette question au niveau intercommunal, l’élu a regretté que le conseil n’ait pas été consulté sur la nouvelle carte touristique du territoire qui commence à être diffusée à l’orée de la saison. « C’est un symbole de ce conseil, je réfléchis à en démissionner », a conclu Gérald Missour, avant que le président ne lui réponde qu’il faisait « confiance aux socio-professionnels qui gèrent l’association et qui vivent du tourisme. »
Thierry ALLARD
