ALÈS Nouvel épisode dans la saga Porte Sud
Dans un arrêté du 29 octobre, le promoteur immobilier Claude Dhombre – qui porte le projet de centre commercial Porte Sud à Alès – est mis en demeure par le préfet du Gard de mettre en conformité les travaux de remblaiement en cours sur certaines parcelles.
La saga continue autour de Porte Sud. Les travaux incriminés par les services de l’État se situent en zone urbanisée inondable par un aléa fort pouvant être supérieur à un mètre d’eau. Ils portent sur des remblais constatés sur les parcelles limitrophes de l’opération de création du centre commercial, situées à la fois sur les communes d’Alès et de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Remblais qui ne bénéficient d’aucune autorisation de travaux.
Dans l’arrêté, il est indiqué que ces travaux ne respectent pas les prescriptions du règlement des PPRI* en vigueur à la date du contrôle du 24 août, lesquels interdisent tous remblais en zone d’aléa fort. Ils ne respectent pas non plus le code de l’environnement notamment en termes de sécurité civile et de non aggravation du risque inondation sur les enjeux situés aux alentours.
En conséquence, Claude Dhombre est mis en demeure de procéder, avant le 31 décembre 2018, à la mise en conformité des travaux avec les obligations du code de l’environnement et les règlements des PPRI en cours de validité. La mise en conformité consiste soit à procéder à la remise en état intégrale des parcelles concernées par le remblaiement, soit à déposer une demande de régularisation administrative.
*PPRI : Plan de prévention du risque inondation
Lire aussi :
