POMPIERS La fronde des communes s’organise
Après leur réunion secrète au château de Générac, la semaine dernière, 25 communes viennent de déposer un « recours gracieux » auprès du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours). L’objet ? L’annulation de la délibération du 18 septembre sur le nouveau mode de calcul de leur contribution financière.
Aujourd'hui, la contribution des mairies représente 40% des recettes du SDIS, soit 28 M€. Après le tollé du maire de la Grand’Combe, l’année dernière en Conseil départemental délocalisé à Saint-Gilles, une commission ad hoc a été mise en place pour revoir de manière plus équitable la répartition de l’enveloppe financière. Présentés en septembre dernier, les résultats de ladite commission ont été approuvés, dans la foulée, par le Conseil d’administration du SDIS.
« Atteinte au principe d’égalité »
Seulement voilà, ces nouveaux critères ne plaisent pas à tout le monde… D'après les maires frondeurs, certains seraient illégaux, comme celui du seuil des 3 500 habitants. « Les villes de moins de 3 500 habitants ne doivent pas moins contribuer que celles de plus de 3 500 habitants ! », vilipende le maire de Générac, Frédéric Touzellier. Conforté par leur avocat, ces élus estiment qu’il s’agit là « d’une atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques. »
Et d’argumenter : « la distinction entre les communes de plus ou de moins de 3 500 habitants n’a aucun rapport avec l’objet du SDIS et au regard des missions du SDIS, elles ne sont pas dans une situation différente. » La direction du SDIS a deux mois pour répondre à ce recours gracieux. Au risque de voir les maires frondeurs déposer officiellement un recours au tribunal administratif de Nîmes.
À quelques heures du Conseil d’administration des pompiers, cet après-midi, qui s’annonce déjà tendu (relire ICI), les communes veulent mettre (un peu plus) la pression.
CM
coralie.mollaret@objectifgard.com
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