Dans un courrier adressé au procureur de la République d'Alès, le député de la cinquième circonscription du Gard, Olivier Gaillard, dépose plainte contre l'opérateur Orange pour "atteinte grave et manquements répétés et discriminatoires à l'obligation de garantir l'égal accès au service universel". 

Le constat établi par Olivier Gaillard est sans appel : il estime que de nombreux habitants de sa circonscription, qui vivent dans des territoires ruraux et/ou de montagne, ne bénéficient pas de la même égalité de traitement, "ni de l'accès universel", logiquement garantis aux usagers. Toujours selon la lettre du député, "le défaut d'entretien par l'opérateur Orange de ses lignes de téléphonie fixe est criant" et occasionne des "dysfonctionnements récurrents" qui peuvent aller jusqu'à "l'absence totale de service (téléphonie fixe et internet ADSL) de manière prolongée".

Olivier Gaillard liste ensuite les préjudices subis : "moindre accès à des libertés, et à des droits essentiels tels que émission-réception de communication, l'accès à internet, l'accès à la santé (fonctionnement intermittent des téléalarmes, complications de la prise en charge par les secours), l'accès aux services publics via la dématérialisation ; pertes de chances, notamment économiques et professionnelles ; privation de satisfactions de la vie courante, et de la vie familiale ; l'ensemble des conséquences psychologiques qui en découlent". Et de conclure : "Ce cynisme et cette hypocrisie ne peuvent plus durer".