Ce lundi matin, à Alès, le directeur de l’abattoir d’Alès comparaissait devant le tribunal de police pour trois infractions. Le procureur a requis la peine maximale, soit trois amendes de 750€.

L’émotion et le droit sont rarement conciliables. Si du côté des parties civiles - des associations pour la protection des animaux - il n’y avait pas spécialement à montrer patte blanche, le procureur de la République, François Schneider, a fait savoir qu’à titre « strictement personnel », il « adore les animaux ». Quant à l’avocate du directeur de l’abattoir, maître Isabelle Mimran, elle a souligné que « personne dans cette salle n’éprouve de mépris pour la souffrance animale ». Les précautions langagières étant prises, le procès est alors rentré dans ce qu’il a de plus froid, mais aussi de plus essentiel : le droit.

Aucun manquement pour le directeur

La présidente demande au directeur de l’abattoir de s’expliquer sur les trois infractions visées : un piège à chevaux inadapté, un piège à bovins qui ne l'est pas plus et l’absence de parois pour que les animaux ne voient pas la mise à mort de leurs congénères. À la barre, l’homme nie les trois infractions. Le piège à chevaux ? « Il est tout à fait conforme. Il a été validé par les services de l’État », explique-t-il. Concernant les bovins ? « Lui aussi est conforme », défend-il avec assurance. Quant à l’absence de parois ? « Il y a une protection visuelle qui a été rallongée en 2012 ». Pourtant, une vidéo de l’association L214, à l’origine de la plainte en octobre 2015, semble montrer le contraire. L’accusé ne se démonte pas et avance que tout est une question de point de vue : « La photo a été prise quand le piège était en train de tourner, pendant la rotation ».

Prescription

Un argument qui ne convainc pas maître Caroline Lanty, le conseil de l’association L214 : « Ce n’est pas une question d’angle. Le pare-vue ne joue pas son rôle ». Pour la Société protectrice des animaux (SPA), maître Frédéric Ortega a regretté la tournure du procès. « Nous passons à côté de ce dossier. C’est le dossier de la souffrance animale et celle-ci est bafouée. Comment peut-on passer de 175 à 3 infractions ? », interroge-t-il. Le procureur d’Alès, François Schneider, lui répond. « Pourquoi sur 175 infractions, seules 3 arrivent aujourd’hui ? C’est par une notion juridique qui s’appelle la prescription (elle est d'un an, NDLR). Il a été impossible de démontrer à quel moment exact les vidéos ont été tournées ». Revenant ensuite sur chacune des contraventions retenues, il estime qu’elles sont toutes caractérisées et demande trois amendes de 750€, le maximum.

« On ne fait pas n’importe quoi »

Comme elle en a l’habitude, maître Isabelle Mimran, pour la défense du directeur, ne va rien laisser au hasard. Pour elle, si les parties civiles ne sont pas allées plus loin dans la procédure, c’est uniquement par « insuffisance de preuve ». Elle enfonce : « Vous savez que ces vidéos sont insuffisantes. Elles n’ont jamais pu être datées. Il n’y a eu aucune expertise. On n’a pas de garantie de la sincérité des images présentées ».

S’appuyant sur un rapport de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) qui a été effectué en novembre 2014, au moment des faits visés par la plainte, elle révèle que, pour l’organisme, le piège à chevaux était alors « bien adapté ». Pour le reste, elle déplore le manque de preuve, ainsi qu’une citation imprécise et conclut : « J’ajoute que, depuis, les contrôles n’ont pas cessé. Vous n’avez pas un procès-verbal qui dit qu’il y a non-conformité à l’abattoir d’Alès ». Invité à prendre la parole en dernier, son client est sur le même registre : « On est en permanence sous contrôle des services de l’État. On ne fait pas n’importe quoi ». La décision a été mise en délibéré au 8 avril prochain.

Tony Duret