NÎMES La SPA définitivement condamnée pour procédure abusive contre Simon Casas
Le directeur des spectacles tauromachiques dans les arènes de Nîmes a fait plier la SPA. L'association avait pourtant attaqué Simon Casas en Justice, et avait fait un pourvoir en cassation avant de se désister. Après un long chemin judiciaire, la SPA doit verser un chèque à Casas pour procédure abusive.
La Société Protectrice des Animaux avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel de Nîmes du 2 novembre 2023... Un arrêt qui avait débouté de ses demandes la SPA et qui l'avait condamnée à payer des dommages et intérêts à Simon Casas pour procédure abusive.
« Nîmes est la capitale dans le sud de la France du culte taurin, il y a ici une tradition ininterrompue. La SPA utilise le tribunal pour sa propre communication. On vous traîne devant une juridiction pénale juste pour le spectacle », avait dénoncé le bâtonnier Bigonnet pour Simon Casas lors du procès devant le tribunal correctionnel de Nîmes puis devant la cour d 'appel de Nîmes. Maître Jean-Pierre Bigonnet avait réclamé que la SPA soit sanctionnée pour procédure abusive... "Ici on fait du droit et je vous demande de calmer les ardeurs procédurales de cette association en les condamnant à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive », avait poursuivi l'avocat de Simon Casas.
Le tribunal correctionnel de Nîmes en déboutant en première instance la SPA, n'avait pas octroyé de dommages et intérêts pour procédure abusive à Simon Casas. La cour d'appel avait changé la donne en punissant la SPA en décidant qu'il y avait procédure abusive. La SPA avait effectué un pourvoi en cassation, mais elle vient de se désister ces derniers jours selon nos renseignements. L'association de protection des animaux est donc définitivement punie dans son bras de fer judiciaire contre Casas et devra même lui verser un chèque pour cette procédure abusive dénoncée par Maître Bigonnet.
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