Il s’agit pour la France de rattraper son retard dans la production d’énergies renouvelables et de réduire plus fortement les émissions des gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif européen de 23 % du bouquet énergétique, initialement prévu en 2020, contre 19,6 % actuellement.

La loi APER, faisant de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, a donc comme principale finalité l’identification d’un potentiel susceptible de favoriser le développement de la production, de contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation énergétique. L’identification de ces zones devra être renouvelée pour chaque période de cinq ans de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Concrètement, cela se traduit pour les collectivités locales par la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables qui permettront de répondre aux principaux objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 17 août 2015 qui impose à la France d’atteindre d’ici 2050 une neutralité carbone.

À des échéances intermédiaires, les énergies renouvelables devront représenter au moins un tiers de la consommation d’énergie (32 %) en 2030 et contribuer à 40 % de la production électrique nationale d’énergie renouvelable.

Localement, la contribution souhaitable de la part du Gard à la production d’énergies renouvelables à partir du vent, du soleil et de la biomasse devra atteindre 2500 GigaWatt-Heure (Gwh) à l’horizon 2028-2030.

À l’échelle de Nîmes métropole, les objectifs du Plan climat air énergie territorial en cours d’élaboration sont pour 2023 de porter à 20 % la part des énergies renouvelables produites localement dans la consommation finale du territoire, de produire environ 390 Gwh d’électricité renouvelable solaire par an ainsi que de multiplier par trois la production de chaleur renouvelable à partir du réseau de chaleur bois ou géothermique.

Les zones d’accélération concernent les énergies renouvelables suivantes avec la possibilité offerte à chaque collectivité de développer des projets adaptés à son territoire. De l’éolien au solaire photovoltaïque en passant par le solaire thermique, l’hydroélectricité, la géothermie, le biométhane, le bois-énergie/biomasse ou encore la chaleur fatale correspondant à l’énergie thermique non utilisée et pouvant être récupérée en fonction des besoins !

Ainsi, chaque commune doit définir après concertation de ses administrés, des zones d’accélération où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter sur son territoire pouvant ainsi personnaliser ces zones en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.

En effet, même si toutes les ENR sont théoriquement à traiter, le développement de certaines d’entre elles peut être accentué. Ainsi, la priorité du département du Gard est de développer le photovoltaïque car il est moins créateur d’externalités négatives, en privilégiant les toitures, les parkings, les délaissés routiers ainsi que les espaces anthropisés comme les friches, ou encore les décharges.

Les porteurs de projet seront à terme incités à se diriger vers ces zones d’accélération car d’une part elles correspondent à une volonté politique et témoignent d’une adhésion locale au projet d’énergie renouvelable et d’autre part car ils pourront bénéficier de facilitations et d’accompagnements.

Il est précisé que la définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.

Les installations potentielles liées à l’exploitation de ces filières restent soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législations en vigueur.

Une concertation a été organisée du 18 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Une cartographie par filière retenue accompagnées d’une note de présentation a été mise à la disposition du public sur le site de la Ville.

Les statistiques de consultation des documents mis en ligne sont les suivantes… 231 vues de la page dédiée, 128 téléchargements sur la page dont 33 pour la note de présentation, 29 pour la carte énergie solaire en toitures, 28 pour la carte énergie solaire au sol, 15 pour la carte géothermie, 12 pour la carte réseau de chaleur urbain… On note également 11 autres interactions non détaillées qui concernent le téléchargement de la carte biogaz ou un clic vers le mail dédié à la concertation.

Cinq contributions par mail ont été reçues sur la période de concertation. Une contribution avait pour sujet un certain nombre de questions quant à la rénovation thermique et les aides potentielles pour les copropriétés en difficulté. Cette contribution a été considérée comme hors sujet.

Les quatre autres participations ont traité d’autres points comme des demandes personnelles, l’extension de la zone d’accélération de la géothermie à tout le secteur de la Vistrenque, ou encore le biogaz (par biomasse) et l’importance de préserver les terres agricoles pour de la production alimentaire.

L’ensemble des contributions n’a pas donné lieu à une modification des cartes des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables.

Suite à la phase de concertation, il faut arrêter les zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal pour transmission aux services de l’État qui centraliseront les études des collectivités du département.

Les zones d’accélération feront l’objet d’un arrêté préfectoral puis seront analysées par le Comité régional de l’énergie pour une estimation globale des ressources à l’échelle de la Région. Faisant suite aux avis, l’adoption définitive est prévue dans le courant de l’année 2024. Ces zones d’accélération des énergies renouvelables seront par la suite intégrées dans les documents du plan local d’urbanisme dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée.