Une nouvelle audience concernant la crèche de Beaucaire a eu lieu ce mardi 5 février au tribunal administratif de Nîmes. La Ligue des droits de l'Homme (LDH), représentée par maitre Sophie Mazas, réclame une liquidation de l'astreinte à taux plein, soit à hauteur de 5 000 euros par jour de retard, au profit de la LDH. Cette dernière dénonce "un subterfuge" alors que la municipalité a déplacé la crèche initialement située en dessous de l'escalier d'honneur de l'Hôtel de ville pour l'installer à l'accueil de la mairie. "Après avoir défié la force de chose jugée en organisant un référendum contre la décision de justice, désormais on se rit de la justice. Déplacer n'est pas retirer", insiste l'avocate qui justifie ensuite sa demande de liquidation au profit de la LDH. 

La LDH dénonce l'inaction du préfet du Gard

Maitre Sophie Mazas relate ainsi avoir demandé au préfet du Gard de faire exécuter la décision de justice. "Il m'a répondu en me disant qu'il ne pouvait pas. Soit c'est un refus d'exécuter, soit c'est que le préfet ne connaît pas l'étendu de ses compétences. Le pouvoir exécutif s'affranchit du respect de la séparation des pouvoirs", dénonce-t-elle précisant qu'elle n'avait initialement pas demandé une liquidation au profit de la LDH. "Étant donné que l'État est normalement là pour faire valoir l'intérêt général, il m'apparaissait normal que la liquidation soit à son profit", explique-t-elle avant de poursuivre. "Simplement, on s'est aperçus que les 40 000 euros de l'astreinte prononcée par la cour administrative d'appel de Marseille de 2021 n'avaient jamais été liquidés, et la lettre que nous a adressée le préfet, rejette clairement la possibilité d'exécuter. Si on liquide l'astreinte et que le préfet ne fait pas exécuter, c'est encore de l'affichage", expose-t-elle.

Maitre Rémi Portes, avocat de la mairie de Beaucaire, estime la requête de la LDH "sans objet". "Votre juridiction a pris une décision le 20 décembre, elle a demandé à la mairie de Beaucaire de retirer la crèche installée sous l'escalier d'honneur de l'Hôtel de ville. Ce n'est pas un subterfuge. Si on reprend les termes, le maire et la commune ont parfaitement respecté cette demande car elle n'était plus sous l'escalier d'honneur", rétorque-t-il. Si le tribunal venait à statuer en faveur de la LDH, il demande à "limiter considérablement" le montant de l'astreinte. "5 000 euros, c'est 3 fois et demi le smic, on est sur des montants disproportionnés par rapport à l'atteinte que votre juridiction a relevée. Pour être acceptée, une décision doit être comprise", plaide-t-il. Maitre Sophie Mazas dénonce le fait que la décision de déplacer la crèche n'ait pas été votée en conseil municipal.

L'avocate de la LDH souligne également le résultat du référendum organisé par le maire. "On nous dit que 95 % des personnes qui ont été voter sont pour la crèche...Sur 10 % de la population qui s'est déplacée. Cela veut dire que 90 % de la population ne le suit pas", souligne-t-elle avant de justifier sa requête. "Effectivement, les sanctionner à hauteur de 5 000 euros par jour de retard, cela peut sembler disproportionné. Mais la démocratie est exigeante. Si on ne la nourrit pas, elle est inexistante. Il faudrait peut-être que les gens aient conscience que leur vote détermine l'application des décisions de l'exécutif. Donc collectivement, ils sont responsables."

Nelson Chaudon interpellé par le président de l'audience

Le président de l'audience est revenu sur un communiqué envoyé ce jour par la mairie de Beaucaire, dans lequel elle indique qu’elle "a fait délivrer cette semaine par voie d’huissier une sommation interpellative au président du tribunal administratif de Nîmes pour s’étonner notamment de sa présence sur les bancs du public pendant toute l’audience relative à la crèche de Beaucaire." Parmi les questions formulées, la municipalité demande si elle "aurait dû solliciter auprès de la cour administrative d’appel de Toulouse, le renvoi de cette affaire devant un autre tribunal administratif". Interrogé à ce sujet, maître Rémi Portes répond que "la requête mérite d'être instruite par une juridiction indépendante comme l'est le tribunal administratif de Nîmes. Le reste, ça ne me concerne pas aujourd'hui."

Le président de l'audience s'adresse alors à Nelson Chaudon, le maire de Beaucaire. "J'espère que vous ne pensez pas que la présence du président du tribunal à l'entrée ou à l'une des audiences signifierait qu'il y aurait eu une pression. Il arrive au président de venir, notamment pour des affaires médiatisées. On a eu d'autres affaires médiatisées et le président était présent". "Les questions ont été posées", marmonne Nelson Chaudon en guise de réponse.