À ce jour, le décret 2020-264 du 17 mars 2020, portant création d'une contravention de 4e classe, en répression de la violation des règles de confinement fixées par le Gouvernement, ne permet pas aux policiers municipaux de verbaliser les personnes en infraction.

Sur les premières 24 heures de confinement, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, gendarmes et policiers nationaux ont réalisé dans le Gard quelque 750 contrôles dans le Gard et dressé 17 verbalisations. « On commence par de la pédagogie en informant les citoyens qu'ils doivent se munir de leur autorisation papier. Sauf quand il y a une volonté avérée de ne pas suivre les règles », commentait le préfet du Gard, Didier Lauga, au sortir du Centre opérationnel départemental organisé hier en préfecture. Les policiers municipaux ont, quant à eux, un rôle d'information.

"Un véritable manque de considération envers les policiers municipaux"

"Alors que nous vivons une crise sanitaire majeure et qu’un décret a été signé visant à confiner la population, les polices municipales ne remplissent aujourd’hui qu’un rôle d’information auprès de la population, réagit Julien Sanchez, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d'Occitanie, dans un communiqué. Le maire de Beaucaire, fraîchement réélu, s'est adressé aux services de l'État, pour faire entendre son désaccord quant à cette décision qui, selon lui, "constitue un véritable manque de considération envers les policiers municipaux français de la part du Gouvernement. [...] Vu le contexte sanitaire et « l’état de guerre » évoqué par le président de la République et vu la faiblesse numérique des effectifs de la police nationale dans notre pays, je demande expressément au président de la République, au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur, de permettre à nos policiers municipaux de pouvoir agir en la matière."

Offensé par cette place de second plan donnée à la police municipale, le Syndicat de défense des policiers municipaux a également alerté l'État : "Sur le terrain, dans les communes, les policiers municipaux sont les premiers confrontés au respect ou non des règles de confinement. Il est nécessaire d'avoir les moyens judiciaires pour nous permettre de lutter contre la propagation du coronavirus", explique Cédric Michel. Le président national du Syndicat de défense des policiers municipaux, basé à Bordeaux, affirme avoir été contacté par de nombreux élus partout en France, témoins de l'impuissance de la police municipale face à des rassemblements de personnes dans la rue.

Le décret peut-il être modifié ?

Selon le réseau d'informateurs du Syndicat de défense des policiers municipaux, le Président Macron aurait validé le principe de légiférer par voie d'ordonnances pour donner aux policiers municipaux la possibilité d'avoir recours à la verbalisation en cas d'infraction. "Cela devrait se faire dans deux ou trois jours. Ce n'est pas que ça nous fasse plaisir de verbaliser, mais il y a aussi des récalcitrants auxquels nous devons pouvoir répondre", assure Cédric Michel.

Stéphanie Marin