L’affaire des repas sans porc n’est pas terminée à Beaucaire. Ce matin, les juges du tribunal administratif de Nîmes ont prononcé  « l’illégalité de la décision » du maire, en l’absence « de décision formalisée (par le conseil municipal, NDLR). »

Cet avis suit les conclusions du rapporteur public exprimées lors de l’audience du 25 septembre. Mais qu’importe pour Julien Sanchez. Confiant, le maire l’assure : « ce jugement ne sert à rien ! ». D’après lui, « le tribunal a annulé la décision que j’ai exprimée dans le journal municipal en décembre. Or, le règlement intérieur des cantines scolaires, stipulant la fin des repas de substitution, a été voté en conseil municipal, le 28 juin dernier. »

Interprétation du jugement

Serein, l’édile du Rassemblement national (ex-FN) fanfaronne : « c’est foutu ! Ils (les requérants, NDLR) auraient dû attaquer le règlement intérieur… Légalement, ils avaient deux mois pour le faire. Maintenant, c’est trop tard ! ».

Bien sûr, cette interprétation est différente de celle de l’avocat du Rassemblement citoyen. L’une des trois associations à avoir porté le débat devant la justice, concomitamment avec le préfet du Gard, Didier Lauga. « Le règlement intérieur des cantines scolaires découle de la décision annoncée dans le journal municipal », soutient maître Jérome Privat, l'avocat de l’association, « de plus, dans ce règlement, il est inscrit que les familles ne pourront plus demander de repas de substitution. À aucun moment il n’est explicitement inscrit leur suppression ».

Une cause perdue ?

Après la réaction de la municipalité, maître Privat va s’entretenir avec l’association Rassemblement citoyen : « on demandera au tribunal administratif l’application de sa décision. » Reste que le conseil municipal de Beaucaire a toujours le pouvoir d'adopter une nouvelle délibération pour supprimer ces repas. « Le tribunal administratif a jugé sur la forme et non sur le fond. Ça a été son choix », relève l’avocat, qui l’assure : « s’il faut, on demandera à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. » De nouveaux et vastes débats en perspective.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com