COVID-19 Le point sur les dispositifs de soutien à l'économie régionale
La réunion hebdomadaire sur l’activité économique, coprésidée par Étienne Guyot, préfet de région et de la Haute-Garonne, et Carole Delga présidente de la Région Occitanie a permis de faire un point d’étape sur les mesures de soutien à l’économie, de présenter les nouvelles mesures de soutien aux entreprises et de répondre aux interrogations de l’ensemble des représentants professionnels.
Au 15 Avril, 32 000 entreprises ont effectué une demande d’indemnisation d’activité partielle pour 658 000 salariés ce qui représente 1/3 des salariés de la région. Le soutien à l’activité partielle représente un coût global de 2,4 Md€ en Occitanie. Le fonds de solidarité Etat/Région qui permet le soutien aux indépendants, professions libérales, et micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires a baissé de 50 % au moins a permis l’indemnisation de 49 795 entrepreneurs pour un montant moyen de 1 295€ (montant du soutien en Occitanie : 64M€). Les prêts aux entreprises garantis par l’État afin de soutenir la trésorerie ont été sollicités en Occitanie par 20 000 entreprises pour un montant total de 2 Mds d’euros de crédits.
Par ailleurs 5543 entreprises ont déposé une demande d’annulation ou de report fiscal pour un montant global de 110M€. Le gouvernement a souhaité accélérer le remboursement de crédits (crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt compétitivité et TVA). Au total 229M€ ont été remboursés de manière anticipée en Haute-Garonne. Sur le front du chômage, Pôle Emploi ne constate pas à ce jour de licenciements économiques significatifs, cependant l’augmentation des inscriptions à pôle emploi est réelle du fait du non renouvellement de CDD et de l’arrêt de missions d’interim. Le nombre d’offres d’emploi proposées est lui en baisse de 70 % au regard de la situation antérieure à la crise. Les secteurs de la santé et des transport ont toutefois des besoins significatifs.
Adapter les politiques publiques aux réalités de terrain
Les dispositifs annoncés évoluent régulièrement pour répondre aux besoins des entrepreneurs. L’État et la Région veillent à adapter au mieux les aides afin de soutenir tous les secteurs de l’activité régionale :
- Fonds de solidarité pour les indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs : Les critères d’attribution du volet 1 évoluent pour prendre en compte certaines professions qui en étaient exclues jusque-là: auteurs, artistes, agriculteurs membres d’un groupement agricole commun ainsi que les structures récentes ou celles dont l’activité est très saisonnière. La dotation de ce fonds initialement d’1Md€ est portée à 7Md€ avec une participation des Régions de 500M€ et le soutien des assureurs pour 400 M€.
- Déploiement du fonds de solidarité se poursuit avec l’ouverture du portail permettant de déclarer en ligne les demandes pour le volet 2. Le second volet du dispositif vise à éviter les faillites des TPE, professions libérales et micro-entrepreneurs, en aidant notamment à régler les charges fixes. Initialement fixée à 2000€, ce montant est porté à 5000€ par le ministre Bruno Le Maire. Les entreprises devront avoir bénéficié du volet 1, être dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles sous 30 jours et attester sur l’honneur un refus de prêt bancaire par leur banque. Les dossiers seront instruits par les services de la Région Occitanie, les versements seront assurés par la DGFIP. Le site permettant la télédéclaration est le suivant.
- Mise en œuvre d’une aide financière exceptionnelle à destination des artisans et commerçants pour environ 1Md€ pour environ 1,4 million d’artisans et commerçants qui ont versé des cotisations retraite en 2018 (France entière). Cette aide d’un montant maximum de 1250€ sera versée automatiquement par l’URSSAF et ne nécessite pas de formuler une demande.
- Lancement d’un dispositif de réassurance crédit fournisseur par l’État pour garantir les entreprises contre les risques d’impayés. L’apport de l’État en termes de réassurance publique aux acteurs de l’assurance crédit s’élève à 12 Md€. Il se concrétisera par la commercialisation depuis le mercredi 15 avril de trois nouveaux produits proposés par les assureurs.
Un plan d'urgence de 250M€
« Aujourd’hui, l’engagement des collectivités est déterminant, a déclaré la présidente de Région, Carole Delga. En Occitanie, nous travaillons de façon partenariale, en confiance et en grande réactivité avec les services de l’Etat, les chambres consulaires et l’ensemble des acteurs économiques de la région. Cette crise démontre qu’il faut toujours plus d’agilité et de proximité pour faire du sur-mesure, en fonction de la taille des entreprises, de la spécificité de chaque secteur et des territoires. La Région Occitanie a ainsi voté le 3 avril dernier un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire d’un montant de 250M€ avec sur le volet économique des mesures fortes pour soutenir la trésorerie des entreprises, les emplois, et la formation. »
