Cette nouvelle version, applicable à partir du 3 janvier 2022, a été élaborée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en prenant compte de la reprise épidémique.

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour le 30 décembre 2021. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail et la désignation d'un référent Covid-19.

Télétravail

Le télétravail permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail, et sur les trajets domicile-travail. À compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour une durée de trois semaines un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. La continuité de l'activité est assurée par le strict respect des gestes barrières.

Mesures d'hygiène

• Se laver régulièrement les mains.
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement.
• Éviter de se toucher le visage - en particulier le nez, la bouche, les yeux - ou de toucher son masque.
• Ne pas se serrer les mains ou s'embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolade.

Aération, ventilation

• Aérer régulièrement les pièces par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures) ou mécanique (système de ventilation mécanique conforme à la réglementation).
• Faciliter la mesure du dioxyde de carbone dans l'air à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.

Distanciation physique et port du masque

• Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés.
• Respecter une distance physique d'au moins un mètre.
• Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté (restauration collective).

Autres recommandations

• Nettoyer régulièrement les objets et surfaces, y compris les sanitaires.
• Éliminer les déchets susceptibles d'être contaminés.
• Éviter de porter des gants.
• Rester chez soi si le salarié est cas contact ou s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19.
• Favoriser la vaccination des salariés, y compris sur leur temps de travail.
• Les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont suspendus.

Un référent Covid-19

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

• 1) Aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés. Ils peuvent pour ce faire diffuser les vidéos et fiches métiers, traduites en différentes langues, disponibles sur le site du ministère du travail. Lorsque les employeurs assurent l’hébergement des travailleurs, ils vérifient que les gestes barrières sont respectés, en privilégiant par exemple le logement en chambre individuelle. L’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l’hébergement.
• 2) Aux « personnes vulnérables » identifiées dans le décret en vigueur comme étant à risque de formes graves de Covid-19 suite aux avis des 6 et 29 octobre 2020 et du 11 mai 2021 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

Des amendes de  1 000€ par salarié concerné

L'écrasante majorité des entreprises jouent le jeu du télétravail. Mais certaines ne respectent pas les règles. Pour dissuader les récalcitrantes, je souhaite que l'inspection du travail puisse prononcer des sanctions jusqu'à 1000€/salarié concerné, dans la limite de 50 000€. pic.twitter.com/DjAsUoTs33 — Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) December 30, 2021

Pour sanctionner les entreprises que ne feraient pas appliquer le télétravail quand cela est possible, Elisabeth Borne, la ministre du Travail a annoncé que les amendes administratives pourraient aller jusqu’à 1 000 € par salarié « dont la situation n’est pas conforme ». Cependant, le total des amendes pour les entreprises ne pourra pas dépasser 50 000 €.