GARD La justice ordonne, ce lundi, la dissolution de l'association qui gère la médecine du travail
La justice civile a ordonné, ce lundi, la dissolution de l'association médecine du travail du Gard. Un liquidateur judiciaire est nommé. Une affaire qui risque de faire beaucoup de bruit dans le microcosme politico-économique du département.
Tout le monde connaît la médecine du travail car les salariés doivent se rendre dans cette structure de façon régulière. La médecine du travail à Nîmes reçoit les employés du département. Près de 8 000 entreprises gardoises sont affiliées à cet organisme.
Selon nos renseignements, la justice a décidé ce lundi 4 février 2019 la dissolution de l'association médecine du travail du Gard après plusieurs signalements effectués ces dernières années par la DIRECCTE (la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi).
Après les avertissements de la DIRECCTE, les statuts de l'association médecine du travail ont varié mais n'ont jamais permis une modification des règles demandées par la DIRECCTE estime le tribunal de grande instance de Nîmes. Une modification demandée par les services d'État qui avait pour but de "démocratiser" la désignation des représentants de cette association qui fonctionne avec un budget de plus de 6 millions d'euros et qui "est la pompe à fric du MEDEF", selon les propos d'un avocat lors de l'audience publique de la chambre civile de Nîmes.
Car, en contrevenant aux règles, c'est bien le mode de désignation des représentants de cette association qui pose problème selon la justice. Un mode Gardois de fonctionnement qui fait nommer les représentants non pas par les entreprises adhérentes, mais par des groupements d'employeurs selon des règles assurant, dans tous les cas de figure, la majorité au MEDEF du Gard, devenu depuis l'union pour les entreprises du Gard selon la décision du tribunal.
Il est important de préciser que le patron du MEDEF départemental était dans un passé récent Éric Giraudier, le président de la CCI du Gard.
Cette organisation professionnelle est aujourd'hui montrée du doigt par cette décision du tribunal de grande instance de Nîmes. Un tribunal qui avait été saisi par la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) du Gard et par son responsable, Xavier Douais. La décision du tribunal est susceptible de faire l'objet d'un appel.