Le conseil communautaire de l’Agglo du Gard rhodanien se tenait hier soir à Tresques, avec des gros dossiers, sensibles pour certains, à l’ordre du jour.

Tresques qui accueillait pour la première fois un conseil communautaire dans sa petite salle des fêtes. Pour que ça rentre, exeunt les tables pour les conseillers communautaires, qui ont hérité de chaises à tablettes. « C’est un essai, ne râlez pas tout de suite », lancera le président, Jean-Christian Rey, qui veut ainsi aller dans toutes les communes qui n’ont pas encore accueilli de conseil d’Agglo.

Un conseil qui a été tout de suite interrompu, volontairement, pour laisser la parole à l’intersyndicale Solidaires Finances publiques, FO DGFIP et la CGT Finances publiques concernant le projet de restructuration des Finances publiques, qui doit provoquer le déménagement du service des impôts aux entreprises de Bagnols à Uzès et la fermeture de la trésorerie de Pont-Saint-Esprit. « C’est un projet de démantèlement des services publics », lancera le représentant de l’intersyndicale, qui s’exprimait pour la première fois en préambule d’une assemblée d’élus dans le département.

De nombreux élus s’exprimeront pour soutenir les agents des impôts, notamment le maire de Pont-Saint-Esprit, Claire Lapeyronie : « Pour notre trésorerie nous avons eu une pseudo-réunion de concertation. La trésorière nous demande de signer une convention pour acter cet état de fait, pour l’instant je refuse, il faut mettre la pression. »

Le maire de Bagnols, Jean-Yves Chapelet, s’emportera ensuite : « Ici on se casse le beignet (sic) au quotidien pour expliquer que nous sommes le deuxième pôle industriel de la région. Il va falloir m’expliquer en quoi Uzès est au coeur d’une région industrielle, ça m’échappe un peu. » Un vœu demandant le maintien du service aux entreprises et aux particuliers à Bagnols et le maintien de la trésorerie à Pont a été ensuite voté à l’unanimité.

Ça se précise pour l’eau et l’assainissement

Direction ensuite l’eau et l’assainissement, une compétence que l’Agglo va récupérer au 1er janvier prochain. Pour ce faire, l’Agglo a voté hier soir la création d’une régie à autonomie financière, avec un budget annexe. « Toutes les décisions concernant l’eau et l’assainissement se prendront uniquement en conseil d’Agglo, pour que tout le monde puisse se positionner », avancera le président. « Le but est qu’au 1er janvier 2020 rien ne change. Il y aura des conventions de gestion avec les communes », poursuivra-t-il, avant de donner la parole à l’assemblée.

Le Bagnolais Serge Rouquairol répétera qu’il estimait que l’avenir de la ressource en eau localement se trouvait dans le Rhône avant que le maire de Saint-Nazaire, Gérald Missour, ne critique la loi NOTRe qui provoque ce transfert de compétences « dans un délais beaucoup trop court. » Le maire de Saint-Pons-la-Calm, Pierre Baume, craindra que « pour les petites communes qui ont fait des efforts, ça nous retombe sur la figure. »

Le Spiripontain Jean-Marie Daver rappellera pour sa part que « les agents recrutés après le 1er janvier 2020 relèveront du privé. On est en train de liquider les statuts. » La question de la propriété des ouvrages sera ensuite posée par le maire de Saint-Julien-de-Peyrolas, René Fabrègue.

Jean-Christian Rey répondra, dans l’ordre, que « nous ne couperons pas à un débat sur le Rhône », tout en rappelant que concernant la loi NOTRe, « nous n’avons pas réussi à faire infléchir la tendance, même si nous avons la possibilité de faire des conventions de gestion plus longues. »

Quant aux travaux à venir, « pour les communes qui ont prévu et budgété des travaux, ils se feront », affirmera-t-il. Les autres verront le prix de l’eau augmenter si les budgets n’étaient pas prévus pour les éventuels travaux. Quant aux transferts de propriété, ils seront effectifs au 1er janvier. La création des régies sera votée avec les deux abstentions de Gérald Missour et Jean-Marie Daver.

La délibération suivante qui concernait la composition des conseils d’exploitation pour l’eau et l’assainissement, verra le vice-président de l’Agglo et président du syndicat de la "Maison de l’eau", Marc Angéli, tacler Alexandre Pissas. Le maire de Tresques aurait proposé un candidat de la "Maison de l’eau" pour le conseil d’exploitation différent de celui décidé en conseil syndical : « C’est fait par en-dessous. Tu aurais pu me passer un coup de fil ! », lui lancera Marc Angéli, entre autres amabilités. Alexandre Pissas démentira avoir manœuvré.

Une nouvelle taxe

On passe aux transports avec l’instauration d’une nouvelle taxe : le versement transport (VT), qui sera payé par les entreprises et les collectivités de plus de 11 salariés (équivalent temps plein, NDLR). Fixé à 0,6 %, il doit rapporter entre 1 million et 1,5 million à l’Agglo pour financer ses investissements sur les transports et la mobilité.

« Grâce au VT nous allons pouvoir financer la déviation de l’Ardoise », rappellera Jean-Christian Rey, avant de noter que « pour une entreprise de 11 salariés, le VT représentera 2 000 euros par an ». Le maire de Laudun-l’Ardoise, Yves Cazorla, et ses élus voteront contre « pour être cohérents avec ce que nous avons voté lors du dernier conseil communautaire. »

Juste derrière, sera présentée la participation de l’Agglo à la déviation de l’Ardoise, 2,7 millions d’euros sur les 30 millions du montant des travaux. Au moment du vote, le président demandera à l’assemblée, goguenard, « des oppositions ? Les cinq de Laudun-l’Ardoise qui n’ont pas voté le VT ? Non ? » Non : la délibération sera votée à l’unanimité.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Et aussi :

Luce Arène à l’honneur. Le multi-accueil Vigan-Braquet, à Bagnols, va être renommé multi-accueil Luce Arène, du nom de ce médecin généraliste de Bagnols, élue de 1989 à 2001. Décédée en 2015, « elle était très impliquée dans la vie publique », soulignera Jean-Christian Rey. La délibération sera votée à l’unanimité.

La question orale. Pour une fois, une question orale a été posée à la fin du conseil communautaire. Signée Gérald Missour, elle avait trait aux finances de l’Agglo. Elle fera l’objet d’un article dédié d’ici ce soir sur Objectif Gard.