Depuis le 13 avril 2016, la loi en matière de prostitution a changé. Aujourd'hui, une personne qui se prostitue, femme, transgenre ou homme, n'est plus considérée comme délinquante mais comme victime. Ce changement de statut vis-à-vis de la loi oblige un regard nouveau, une commission est chargée de la faire appliquer.

Difficile de citer des chiffres, au vue de la diversité des lieux de prostitution, rues, bords de routes, appartements, rendez-vous pris via les réseaux sociaux… Les estimations pour le Gard fluctuent entre environ 700 selon ARAP Rubis, (une association médico social à destination des prostituées agréée), et environ 300 selon les services de police. Chacun avançant des chiffres avec prudence. La loi prenant en compte les violences et les contraintes que subissent les prostituées dans leur grande majorité, celles-ci sont donc désormais des victimes et en tant que telles, l'État se doit de leur apporter son aide.

Créée par le préfet, en application de la loi du 13 avril 2016, "la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des être humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le Gard", tenait sa première réunion. Placée sous l'autorité du préfet, cette commission est composée d'un magistrat désigné par le procureur général de la République, Éric Maurel, d'un représentant de l'ordre départemental des médecins, des représentants des services de l'État, du conseil départemental, de la ville de Nîmes, de la ville d'Alès, d'Alès Agglomération, de Nîmes métropole, du conseil d'agglomération du Gard Rodhanien, de la communauté de communes de Cèze Cévennes et de l'association agrée Arap Rubis, qui travaille dans ce sens depuis 23 ans dans le département.

Lenteur administrative et situation d'urgence

L'engagement est donc général, la volonté étant de travailler ensemble pour être plus efficace. Chacun mettant dans l'escarcelle les moyens dont il dispose. Malgré tout, le pari semble loin d'être gagné. D'abord parce qu'entre la promulgation de la loi et la première réunion de la commission, il s'est écoulé deux ans. Le poids de la lourdeur administrative sans doute. Un frein que l'on retrouve, lorsque l'on aborde les mesures concrètes.

Sur le papier, la volonté est claire : procurer aux personnes qui veulent sortir de la prostitution un certain nombre d'aides. Mesures administratives, d'abord, avec la possibilité d'octroyer des titres de séjour pendant la durée "du parcours", soit deux ans, aide à la recherche, d'emploi, de logement, et une allocation de 330 euros mensuel (sic). De quoi s'en sortir ? On peut douter. Et là où le doute s'amplifie, c'est lorsque que l'on prend la mesure du temps qui s'écoule entre le moment où la volontaire à la sortie de la prostitution se manifeste et le moment où son dossier est validé par la commission.

 Des mesures à la hauteur de la mission ?

Éric Maurel en tête, tout le monde reconnait l'importance d'agir vite dans de pareils cas et reconnaît que ça ne va pas être possible même si, il faudrait… Et puis il y a les chiffres qui ceux-là sont précis : 183 personnes intégrées dans ce parcours en France et 20 dans le Gard. Si l'on veut entrevoir un espoir, il faut se tourner vers les chiffres de la police en matière de démantèlement des réseaux de prostitution : un réseau nigérian en 2017 et 10 affaires en deux ans et demi.

Malgré ces réserves, il est encore trop tôt pour juger des résultats, le dispositif est nouveau, la bonne volonté des membres de la commission évidente. Il faudra donc faire preuve de la même patience que les personnes qui entameront ce parcours pour juger des résultats avec toutes les cartes en main.

Véronique Palomar Camplan

L'info en +. Désormais, le racolage n'est plus interdit, c'est le client qui est verbalisable. Aujourd'hui, pris sur le fait, il risque jusqu'à 1 500 € d'amende. Dans les faits, le procureur constate, 22 rappels à la loi ont permis d'identifier les contrevenants qui n'ont pas intérêt à récidiver…