Publié il y a 3 h - Mise à jour le 16.01.2025 - B.DLC - 1 min  - vu 423 fois

SAINT-GILLES 3 600 cartouches de cigarettes saisies... et nullité de la procédure

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Deux frères sont blanchis par le tribunal à cause d'un problème de procédure... 

Deux frères, âgés de 21 ans et 22 ans, comparaissaient ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour "vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac" et "détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués". Des faits survenus le 18 octobre 2023 à Saint-Gilles où des policiers débutaient sur place une enquête de flagrance avec une belle prise au final, à savoir 3 600 cartouches de cigarettes saisies.

Dans le cadre des investigations, les enquêteurs contrôlent un véhicule avec à l'intérieur deux cartons de cigarettes étrangères. Puis, un peu plus tard, un local est perquisitionné, c'est la caverne d'Ali Baba de la clope. La perquisition a été effectuée avec comme témoin un des deux frères qui avait été interpellé juste avant et placé en garde à vue selon maître Hugo Ferri qui plaide ce dossier avec son confrère Fahd Mihih. Sauf qu'une personne en garde à vue ne peut pas être un témoin lors d'une perquisition. "La perquisition du box a été réalisée sans la présence de son locataire, lequel n'en a aucunement été avisé et en présence de deux personnes choisies par l'officier de police judiciaire. Parmi ses deux personnes, il y avait le gardé à vue et celui-ci ne peut revêtir la qualité de témoin, puisqu'il est mis en cause dans la procédure", affirme et détaille avec succès le pénaliste Hugo Ferri qui obtient avec son confère Fadh Mihih la nullité de la procédure. Les deux prévenus sont donc blanchis.   

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