Entre les deux protagonistes, la gestion du service public des transports a connu des hauts et des bas. Les désaccords sont surtout apparus en 2022, avec la mise en place du nouveau réseau (extension de la ligne T2, création des lignes T3 et T4). « Nous avons voulu faire un bond qualitatif », explique l’une de nos sources à l’Agglo. Seulement, aucun accord n’avait été trouvé avec le délégataire concernant le chiffrage de « ce bond qualitatif », empêchant la conclusion d’un avenant au contrat.

L’intercommunalité versait, chaque année, 42 M€ à Transdev pour assurer les transports. Pour rappel, le contrat avec cette société avait démarré en 2019 sous le président Centriste Yvan Lachaud. Ce dernier avait résilié le contrat de l'époque signé avec Kéolis. Une possibilité offerte à l'intercommunalité à la faveur du démarrage du chantier de la T2. En 2020, c'est le Républicain, Franck Proust, qui prend la tête de Nîmes métropole. Et il met en musique sa politique des transports.

Une médiation sous l’égide du tribunal administratif

Entre l'Agglo et Transdev, il y a eu d'autres motifs de désaccord : l’entretien du matériel et la crise sanitaire. Après 2022, Transdev expliquait toujours subir les conséquences de la crise sanitaire, avec une baisse du nombre de voyageurs. « Sauf qu’il fallait aussi se demander si cela ne relevait pas d’un déficit de leur politique commerciale », poursuit notre source. Lors de la clôture du contrat en 2024, d’autres paramètres sont venus s’ajouter : « On fait un peu le bilan sur les kilomètres réalisés, les services assurés… »

Sous l’égide du tribunal administratif, la médiation entre les deux acteurs vient de s'achever. Finalement, Nîmes métropole doit verser 7,7 M€ à Transdev, notamment au titre de la mise en service du nouveau réseau sur la période 2022 à 2024. De son côté, la société, elle, doit s’acquitter de 4,2 M€. Nîmes métropole devra donc verser 3,4 M€ à son ancien délégataire. En juin dernier, l'Agglo avait mis de côté 6,9 M€ au titre d’une « provision pour litige ». Ce lundi, en conseil communautaire, les élus devront approuver ce protocole d’accord. Le contentieux aura duré un an et demi.

Aujourd’hui et jusqu’en 2031, le service est assuré par la société Keolis. Une société qui, souvenez-vous, avait été contrainte par la Justice en 2022 de rembourser 2,5 M€ pour ne pas avoir rempli toutes ses missions dans l’exercice de ce service public. Cette affaire souligne l’importance du contrôle par les élus des sociétés privées exerçant des missions de service public. Quand privé et public ne font pas toujours bon ménage, ça peut coûter cher en kilomètres !