Certains maires vont se frotter les mains, d’autres s’arracher les cheveux…

Ce mardi, entouré des deux co-présidents de la commission, Nathalie Nury et Lionel Jean, le président du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), Alexandre Pissas, a présenté le nouveau mode de calcul de la contribution communale.

Quatre nouveaux critères

D’un montant de 28 M€ (soit 40% des recettes du SDIS, le reste étant assuré par la subvention annuelle versée par le département du Gard, NDLR), la contribution communale sert à financer l’activité des pompiers. En novembre, Patrick Malavieille, le conseiller départemental communiste et maire de la Grand’Combe, a mis le feu aux poudres. Il dénonçait un « mode de calcul injuste » basé sur « l’empilement de critères obsolètes. » Sa commune payait 348 000€ contre 178 000€ pour Bellegarde qui possède seulement 1 000 habitants de plus. 

Désormais, les critères sont clairement définis. « L’objectif n’était pas de revoir le montant de l’enveloppe mais de mettre plus d’équité dans la répartition de ces contributions », avertit en amont Nathalie Nury. Les quatre nouveaux critères sont la population pour 40%, le potentiel financier lui-aussi pour 40%, la qualité du service pour 10% et le service rendu pour 10%.

3 M€ en moins pour Nîmes

Le principal enjeu était de faire baisser la contribution des quatre plus grandes communes du Gard « qui portaient à elles seules 51% de la contribution », poursuit Mme Nury  « Nîmes, qui a payé 10 M€ en 2018, verra ainsi sa participation baisser de 3 M€ d’ici huit ans ; dont 700 000€ la première année. »

Le critère de richesse a également permis de revoir à la baisse les contributions des villes de l’ancien bassin minier comme la Grand’Combe, Bessèges ou encore Cendras. Patrick Malavieille ne peut être que satisfait : sa subvention baisse de 31%, pour atteindre in fine 239 700€.

Les perdants…

Malheureusement, le montant de l’enveloppe restant identique, d’autres maires doivent supporter la baisse de contribution de leurs camarades. Au total 300 municipalités sont concernées. Pour trouver un lissage acceptable sur huit ans, deux strates ont été créées : les communes de plus et celles de moins de 3 500 habitants.

La conseillère départementale UDI, Marie-Christine Peyric, reconnaît « la solidarité du maire de Saint-Privat-des-Vieux qui a accepté une hausse de 246 % », passant d’une subvention de 63 000€ à 221 000€ ! « Ici, c’est le critère lié à la richesse de la population qui a joué », note Mme Nury.

Idem pour les communes d’Argilliers (+239%) ou pour de Rousson (+276%). « Certaines communes pâtissent aussi du fait qu’elles ont vu leur population augmenter, comme celles de la périphérie de Nîmes, d’Ales et du bassin d’emploi du Gard Rhodanien », complètent les services du SDIS. 

Service après-vente 

Cet après-midi, ces nouveaux critères ont été approuvés à la majorité par les membres du conseil d’administration du SDIS (17 voix pour et une voix contre). Seul le maire des Angles, le Républicain Jean-Louis Banino, a voté contre. Sa contribution passera de 232 000€ à 434 000€. « C’était soit ça, soit l’État nous imposait ses critères sans lissage », soulève le conseiller départemental communiste, Jean-Michel Suau.

Conscient que ce nouveau mode de calcul ne fera pas que des heureux, la commission a déjà prévu trois réunions en octobre pour faire de la pédagogie… Histoire d'éviter d'allumer un nouvel incendie.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

Et aussi : 

Le SDIS va-t-il augmenter le contribution des communes ? Le président Alexandre Pissas a prévenu : ce nouveau mode de calcul ne gèle en rien la contribution des communes, qui n'a pas bougé depuis 5 ans. L'accord conclu en novembre avec les pompiers prévoyait d'ailleurs une hausse de 1%. Le SDIS a jusqu’au 15 décembre pour se décider.