C’est officiel, en ce lundi 3 février 2020, le Gard fait désormais partie des 30 départements retenus en France par le ministère des Solidarités et de la santé pour intégrer la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020/2022. L’annonce vient d’être faite par les services de Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé.

Cette stratégie nationale de protection de l’enfance portée par l’État définit des actions concrètes pour améliorer la situation des enfants protégés ou à protéger. Elle répond aussi à l’objectif d’une meilleure convergence des réponses aux besoins des enfants sur les territoires retenus.

Le Département du Gard voit ainsi sa politique en faveur de l’enfance reconnue et soutenue sur le plan national. En ce sens, il pourra bénéficier d’une partie des 80 M€ supplémentaires que l’État mobilisera l’an prochain pour expérimenter dans le Gard des solutions innovantes afin de mieux répondre à l’ensemble des problématiques de l’enfance et des familles.

Ce partenariat entre État et Départements va être formalisé cette année via une contractualisation pluriannuelle fondée sur des exigences partagées, sur un engagement financier réciproque et sur une évaluation des actions conduites.

Pour être retenus, les Départements devaient répondre prioritairement à 3 critères définis par l’Etat :

• la qualité, l’ambition des actions proposées avec une attention particulière portée sur la PMI et les enfants handicapés
• l’analyse du profil du département avec les principales données recensées en terme de protection de l’enfance (taux d’enfants protégés, enveloppe budgétaire allouée et nombres de mesures prises pour l’accompagnement des jeunes majeurs
• les caractéristiques du département (géographiques, socio-économiques et socio—démographiques).

La protection de l’enfance : une politique exemplaire menée dans le Gard

Le Département du Gard, en qualité de chef de file des politiques en faveur de l’enfance, consacre près de 100 M€ pour mener à bien ses politiques de protection et de prévention. Ce sont quelques 800 agents et assistants familiaux qui œuvrent auprès des 3 700 enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Les politiques de prévention portées par la Protection maternelle et infantile (PMI) déclinent par ailleurs un grand nombre d’interventions au plus près des territoires :

- 3 095 consultations de nourrissons

- 4 000 femmes suivies par médecin ou sage-femme

- 2 300 visites à domicile par les puéricultrices

- 6 200 dépistages visuels et auditifs dans les écoles

- 500 bilans de santé dans les écoles

- 5 000 enfants bénéficient d’une éducation à la vie sexuelle et affective dans les collèges

Une politique départementale en phase déjà avec les axes forts de la stratégie nationale

À travers du schéma départemental de l’enfance et de la petite enfance, un certain nombre des axes déclinés dans la concertation ministérielle de prévention et de protection de l’enfance comme dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ou dans le rapport parlementaire sur la PMI, sont déjà mise en œuvre dans le Gard.

L’un des axes forts de la stratégie nationale concerne les actions de prévention dès les 1ères années de l’enfant. Cet axe rejoint les actions mises en œuvre dans le Gard concernant la prévention des risques et le dépistage précoce des difficultés parentales (réseaux périnatalités, etc…), en s’appuyant sur les missions de la PMI, mais aussi plus largement sur le partenariat.

Des projets sur l’amélioration de la santé des enfants confiés sont sur le point d’aboutir. Enfin, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Département du Gard a fait le choix d’engager un suivi tout particulier auprès des enfants témoins de ces situations extrêmes.

Concernant la sécurisation des parcours, plusieurs groupes de travail concernant la révision ou l'élaboration de référentiels de l'Aide sociale à l’enfance, notamment pour les mesures d'accompagnement à domicile, la prévention spécialisée, le placement à domicile sont en cours.

Un nouveau règlement départemental ASE a été validé par les élus en avril 2019. L’objectif étant également de remobiliser notamment les partenaires institutionnels (Justice, ARS, Éducation nationale). Cet axe a permis en novembre 2018 de créer l’observatoire départemental de l’Enfance mettant en convergence les politiques de PMI et de l’ASE.

Par ailleurs une réflexion sur la prise en charge des enfants porteurs de handicap est en cours, avec la construction d'un pôle accueil d'assistants familiaux, formés au handicap (avec la MDPH*), la généralisation du Projet pour l’enfant (PPE), l’instauration d’un groupe de travail avec l'ARS et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur la prise en charge des situations complexes.

Enfin une place prépondérante est accordée à la sécurisation de l’avenir des enfants suivis par l’ASE. Le Département a fait le choix depuis 2015 de maintenir l’aide aux jeunes majeurs financée à hauteur de 400 000€ chaque année. Cet engagement a été renforcé en lien avec le plan pauvreté concernant la prévention des sorties sèches avec une action portée par une association pour l'insertion socio-professionnelle et vers le logement.

*MDPH : Maison départementale des personnes handicapées