L’ancien gestionnaire des transports en commun de l'Agglo est contraint par la justice de rembourser 2,5 M€ pour ne pas avoir rempli toutes ses missions dans l’exercice de ce service public. 

C’est une décision qui met un terme aux relations entre la société Kéolis et Nîmes métropole. Il y a six ans, Yvan Lachaud, alors président centriste, résiliait le contrat qui liait l’Agglo à la société chargée de s'occuper des transports en commun. Une possibilité offerte à la collectivité qui s’apprête alors à lancer le chantier de la T2, deuxième ligne de bus en site propre. Seule société à avoir candidaté à l’appel d’offres en 2013, Nîmes métropole versait alors 40 M€ chaque année à Kéolis pour la gestion du réseau, auxquels il fallait ajouter une subvention de 16 M€ pour équilibrer le budget. Ce marché, disons-le, ne satisfaisait pas tous les élus communautaires.

En attendant l'aboutissement de la procédure pour la résiliation du contrat et le lancement d'un nouvel appel d'offres, l’Agglo se dote d’un nouvel outil de contrôle de la société : un système d’aide à l’exploitation et information voyageur. Une mine d'informations qui a permis à Nîmes métropole de réclamer à Kéolis près de 4 M€ au titre des pénalités pour service non exécuté sur les années 2017 et 2018. Des services comprenant, par exemple, des passages en avance sur le réseau ou encore des kilomètres non effectués. À l'époque, les discussions sont difficiles et les négociations tout aussi impossibles.

Un bon accord plutôt qu'un mauvais procès 

« Cette fois Kéolis n’a pas produit les pièces pour justifier certains points, ce qui aurait pu faire baisser les sommes réclamées comme cela se faisait à l'accoutumée », indique l’élue nîmoise Claude de Girardi, déléguée aux Transports. La société décide alors de solliciter le tribunal administratif. En février dernier, les juges ont estimé que celle-ci devait s’acquitter d'environ 2,5 M€. Lors de la présentation de cette décision, lundi en conseil communautaire, l’élu d’opposition Rassemblement national, Thierry Jacob, s'oppose à cet accord : « Les contribuables nous demandent au mieux de gérer l’argent public. Pourquoi ne pas avoir contesté cette décision ? »

La réponse de Claude de Girardi ne traîne pas : « Kéolis a apporté des justifications qui ont permis de faire baisser ces pénalités. On aurait pu faire appel de la décision, mais on a estimé que les délais juridiques étant très longs, c’était un bon arrangement. On peut s’en tenir là ! » 

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com