ÉDITORIAL Justice des mineurs : les mauvaises idées de Gabriel Attal

Gabriel Attal
- Photo MaxPPPSelon la Défenseure des droits, ce texte remet en cause certains principes fondamentaux et amènerait la France à rompre avec ses engagements internationaux et en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant.
L'agression du rabbin d'Orléans par un mineur de 16 ans relance l'éternel débat ces dernières années en France sur le cadre juridique de la sanction pour les adolescents. Le suspect interpellé quelques heures après l'agression sera jugé pour violences volontaires devant un tribunal pour enfants en avril prochain. Est-ce trop long, trop tard ou au contraire, suffisamment tôt pour obtenir l'ensemble des éléments de ce passage à l'acte ignoble ? Au Sénat, ce mardi, la proposition de loi de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal visant à « Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » sera examinée. De nombreuses questions sont soulevées, notamment une. Celle martelée par le nouveau chef des Macronistes : le sort réservé aux mineurs en comparution immédiate. Est-ce logique qu'un jeune majeur puisse être jugé immédiatement quand son complice de 17 ans, est laissé en attente, quelques fois, pendant une longue année, avant d'être sanctionné par un tribunal des enfants ? Il s'agit ici d'envisager des dérogations systématiques à l’excuse de minorité, encadrée par une ordonnance de 1945. Bien entendu que les jeunes de 2025 n'ont rien à avoir avec ceux de 1945. La multiplication des faits-divers associés à une partie de la jeunesse semble indiquer que la violence est même devenue hors de contrôle certaines fois. Mais légiférer sur l'émotion de l'actualité n'est jamais bonne conseillère. Doit-on vraiment envisager la même action de punition chez un enfant comme chez un adulte ? Il est aussi bon de rappeler qu'il y a quatre ans à peine, une grande réforme de la justice des mineurs a été adoptée. On ne connait même pas encore tous les effets à long terme... Avant de vouloir être encore davantage répressif, il serait aussi plus opportun de comprendre les racines du mal. La corrélation qu'il peut exister entre un contexte social difficile dès le plus jeune âge et la délinquance. Regardez si la santé mentale d'une partie de la jeunesse n'est pas l'une des causes... Enfin, la Défenseure des droits a été auditionnée le 21 novembre dernier par le rapporteur à l’Assemblée nationale et a émis un avis sur la proposition de loi. Pour elle, ce texte remet en cause certains principes fondamentaux et amènerait la France à rompre avec ses engagements internationaux et en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant. Sans compter que l'idée que les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes et violents n'est pas étayée par des données fiables. Dans les cas connus, elle rappelle que le taux de réponse pénale à l’égard des mineurs est élevé, et que le nombre de mineurs écroués est en augmentation. Face à ce constat, on ne peut que s'interroger sur la réelle motivation de Gabriel Attal, que l'on a connu mieux inspiré...
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