Publié il y a 2 h - Mise à jour le 18.12.2024 - François Desmeures - 3 min  - vu 77 fois

PAYS VIGANAIS Un projet d'aménagement peu débattu, malgré la crainte des règles nationales

Le conseil communautaire n'approuvera pas le plan local d'urbanisme intercommunal avant la prochaine mandature

- François Desmeures

L'un des préalables au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), que mène actuellement le Pays viganais, est le projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi), qui délivre les orientations voulues par le territoire dans les années à venir avec, notamment, les objectifs de consommation d'espace. Le (court) débat a eu lieu en conseil communautaire, ce mardi soir. Un débat acté, mais sans possibilité d'être contré, ce qu'a regretté le maire de Saint-Bresson. 

Le conseil communautaire n'approuvera pas le plan local d'urbanisme intercommunal avant la prochaine mandature • François Desmeures

Le sujet avait été largement brossé, entre élus, lors de séances du bureau de la communauté de communes. Deux réunions publiques, réunissant une centaine de personnes au total, avaient donné la possibilité à la population de prendre connaissance du contenu. Pour le conseil communautaire du Pays viganais, il ne manquait plus qu'à débattre officiellement du sujet. Et à acter qu'il fut ainsi fait. Pour une approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) "en 2026 ou 2027", a espéré le vice-président à l'urbanisme et maire de Roquedur, Bernard Sandré. 

"Plutôt 2027, a corrigé le président, Régis Bayle, on ne va pas lancer des enquêtes publiques en plein milieu des élections municipales." Cheffe de projet à la communauté de communes, Mayane Doulcier a ensuite brossé les contraintes qui encadrent le PADD - notamment celle sur la limitation de l'artificialisation des sols ou zéro artificialisation nette (ZAN) - ainsi que ses grandes lignes. 

Le projet se développe en quatre axes (*), dotés d'un objectif transversal : les transitions, qu'elles soient écologique, énergétique ou climatique. En commençant par "s'appuyer sur le socle environnemental, paysager et patrimonial". En protégeant les milieux naturels, en valorisant les éléments de patrimoine présents, ou en agissant pour une gestion précautionneuse de l'eau. 

Le Pays viganais souhaite, ensuite, "un projet de développement garant d'une nouvelle dynamique territoriale", avec une projection démographique positive (+0,4%) et une adaptation de l'offre résidentielle. Sur ce sujet, Régis Bayle a souligné que le PADD pouvait "bouger", notamment en fonction des adaptions de la loi sur la ZAN ou d'un engouement post-Covid qui apporte un peu plus de population que prévu, même si "ce n'est pas un raz-de-marée", a tempéré le président du Pays viganais. Développement géographique équilibré et développement économique sont les deux derniers axes. 

"C'est un peu la dimension politique du plan local d'urbanisme intercommunal"

Martine Volle-Wild, maire d'Avèze

Après que Régis Bayle eut rappelé le caractère non-délibératif du débat, la maire d'Avèze, Martine Volle-Wild, a souligné que le PADD était "un peu la dimension politique du PLUI. Il faudra, ensuite, que toutes les décisions s'accordent avec le PADD." Un cadre, en quelque sorte, choisi par la communauté de communes, selon un texte voté par le léglislateur. Mais pour le maire de Saint-Bresson, Patrick Darlot, le cadre s'apparente à un corset bien trop serré. 

"Pour moi, ce document n'est absolument pas représentatif des communes rurales. Peut-être des zones urbaines.., a entamé Patrick Darlot. Je considère que ce débat est une forfaiture puisqu'on ne peut pas dire qu'on est contre. Comme pour le PLUI, comme pour le PETR (pôle d'équilibre territorial et rural, qui réunit les communautés de communes du Pays viganais et de Causse-Aigoual-Cévennes, NDLR), comme pour le SCOT (schéma de cohérence territoriale, préalable au PADD...)."

"Un système où on nous impose une dictature, sans même qu'on s'en rende compte"

Patrick Darlot, maire de Saint-Bresson

Le maire de Saint-Bresson dénonce "les conditions dans lesquelles l'État nous fournit ces documents. On a un débat sur "comment entrer dans les règles de l'État ?" Patrick Darlot explique vouloir garder une liberté que ces documents cadres piétinent. "Les dix permis de construire ou d'aménager qui m'ont été refusés, je suis allé en préfecture, ou à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer, NDLR). Et j'ai pu négocier. Avec le PADD, il n'y aura plus de recours possible." 

Patrick Darlot (à gauche), maire de Saint-Bresson, a dit son désaccord avec tous les documents cadre tels que le projet d'aménagement et de développement durable • François Desmeures

"Le pouvoir de résistance, on l'aura toujours", plaide Régis Bayle. Mais Patrick Darlot poursuit : "Nous sommes dans un système où on passe notre temps, non pas à débattre entre nous, mais face à un système dictatorial. C'est l'URSS 2 ! On travaille avec une grille, comme à l'école. Je ne fonctionne pas comme ça." En signe de protestation, le maire de Saint-Bresson s'est donc abstenu au moment de reconnaître que le débat avait eu lieu, alors que Régis Bayle et Emmanuel Grieu, maire de Mandagout, reconnaissaient une perte de pouvoir de décision des maires de village.

Patrick Darlot en a finalement remis une couche, lors de la délibération suivante, toujours en lien avec le PLUI : "Le maire doit rester le représentant du conseil municipal qui décide comment se gouverne le village. C'est un système où on nous impose une dictature, sans même qu'on s'en rende compte." Et cette fois-ci, sur l'instauration du sursis à statuer dans le cadre du PLUI, il a pu voter contre. 

(*) Le détail, sur le site du Pays viganais, est à retrouver ici.

À noter qu'après le décès du maire de Molières-Cavaillac, Roland Canayer, fin octobre (pour lequel une minute de silence a été observée en début de conseil communautaire), Cyril Doucet l'a remplacé parmi les élus du Pays viganais • François Desmeures

François Desmeures

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