La signature de cet accord est l’aboutissement d’une mobilisation forte des professionnels de santé de ce territoire et d’un travail de co-construction fructueux entre les porteurs de cet important projet, l’Assurance maladie et la Délégation départementale gardoise de l’Agence régionale de santé.

La CPTS est une coordination territoriale autour de l’organisation des soins et des parcours de patients, à l’initiative des professionnels de santé. Elle vise à répondre aux défis auxquels notre système de santé est confronté, à savoir des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques. Ainsi qu'un sentiment d’isolement de certains professionnels de santé, un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement, notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital.

L’objectif est de travailler ensemble au sein d’un territoire donné en assurant une meilleure coordination dans les actions et en structurant des parcours de santé, notamment autour de plusieurs thématiques. L’accès aux soins en facilitant le recours à un médecin traitant et en améliorant la prise en charge des soins non programmés, l’organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, notamment pour les plus fragiles et/ou souffrant de pathologies chroniques. Mais aussi, le développement d’actions territoriales de prévention et de dépistage, la qualité et la pertinence des soins.

Un projet de santé déterminé 

Chaque communauté de santé s’organise autour d’un projet de santé déterminé à partir des besoins identifiés par les professionnels et d’un diagnostic territorial. Aujourd’hui, on recense 550 CPTS en France. Avec la CPTS E-Rhôny, qui comprend 17 communes où vivent 48 219 habitants, le département du Gard compte désormais huit CPTS qui couvrent 76,40 % de la population. 

L’accord prévoit d’une part, un financement pérenne par la CPAM du Gard pour le fonctionnement de la CPTS E-RHONY et la mise en place d’actions de santé publique. Le financement proposé vise notamment à valoriser le travail de coordination des différents acteurs. D’autre part, une partie du financement sera variable en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique. L’aide annuelle, apportée dans le cadre du contrat passé entre l’Agence Régionale de Santé, l’Assurance Maladie et la CPTS, peut atteindre jusqu’à 330 000 € par an pour une CPTS de taille 2 (CPTS dont le territoire couvre moins de 80 000 habitants).

L’accord prend la forme d’un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé au niveau local entre l’ARS, la CPAM et les professionnels impliqués. Au-delà des grands principes fixés dans l’accord national, ce contrat est construit et adapté pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales.