La déclaration en ligne était simple et était basée sur la bonne foi...

Un homme n’a pas hésité longtemps pour la remplir et demander 28 000 euros d’aides pour trois mois de non-activité professionnelle. Une activité qu’il prétendait ne plus pouvoir faire à cause du Covid. Nous sommes alors au moment du premier confinement entre mars et mai 2020 et le brocanteur affirme qu’il a tout perdu. Depuis, il a été rattrapé par les Impôts et la Justice... Si bien qu'il était cette semaine à la barre du tribunal correctionnel de Nîmes.

Les services fiscaux ont constaté lors d'un contrôle que la demande d’aide était bidon pour plusieurs raisons. D’abord, et après enquête administrative, il est apparu que cet homme âgé de 32 ans et originaire de la région de Bagnols-sur-Cèze avait un chiffre d’affaire égal à zéro sur toute l’année 2020. De plus, en se référant à l’année 2019, sur les trois mois de référence de mars à mai précisément, l’activité était également proche de zéro.

Une fausse déclaration qui lui a tout de même permis de percevoir 25 000 euros de l'État, donc du contribuable français comme le rappelle la présidente du tribunal, Sophie Baudis. Pour sa défense, cet homme qui se défend seul estime qu’il n’est pas celui qui a rempli et signé la déclaration. Il refuse cependant de divulguer le nom du prétendu auteur de cette fausse déclaration. Pourtant l’enquête prouve que l’argent lui a permis d’acheter une voiture et d'en offrir une autre à son père ! L'homme est déjà connu des autorités judiciaires puisqu’il a 18 condamnations enregistrées entre 2003 et 2018 !

« C’est une fraude à la solidarité des entreprises et des commerces, une aide pour faire face à la crise sanitaire qui a été totalement détournée », tranche la substitut du procureur qui réclame une condamnation. Le prévenu écope de 18 mois de prison, dont 12 mois avec un sursis probatoire de 2 ans. Il devra en plus rembourser les 25 000 euros perçus.

Boris De la Cruz