JUSTICE Escroquerie à la CAF : « Vous perceviez 4 300 euros par mois », selon le procureur
Le procureur Willy Lubin
Un couple a été condamné récemment par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il doit également rembourser plus de 24 000 euros à la CAF.
« Lorsque l'on fraude, on porte atteinte au principe de solidarité nationale et avec en plus dans ce dossier une mauvaise foi absolue des allocataires, estime maître Rémy Portes, avocat de la Caisse d’allocation familiale (CAF) du Gard. Sur deux ans, vous avez perçu 1 100 euros par mois que vous n’auriez jamais dû toucher », poursuit l’avocat nîmois.
À la barre du tribunal correctionnel présidé par Aude Venturini, un couple d'une cinquantaine d’années est poursuivi pour « déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d’un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue ».
La CAF estime que « l’arnaque » a duré de mars 2019 à février 2022 et chiffre le montant de l’escroquerie à près de 24 000 euros.
Pour la prévenue, c’est la faute de son mari qui n’a pas fait attention dans la déclaration car « je ne m’occupe pas des papiers ». Une phobie administrative partielle car, lorsque les époux effectuaient leur déclaration d’impôt, ils ne se trompaient pas. Là, il est reproché d’avoir comptabilisé dans le foyer deux enfants… alors que ces derniers travaillaient ou n’étaient plus à leur charge. Et la note devient rapidement lourde.
« Une année, vous avez déclaré comme revenu la somme de 52 000 euros, c’est-à-dire que vous perceviez 4 300 euros par mois », coupe le procureur Willy Lubin qui a fait ses petits calculs. Le père de famille est étonné. « Lorsque vous avez un enfant vous le déclarez, pourquoi lorsqu’ils ne sont plus à charge vous ne le signalez pas sur le document de la CAF ? », poursuit le représentant du ministère public. « La fraude est devenue un sport dans cette juridiction. On vit ensemble, mais on dit que l’on est divorcé ou séparé pour toucher des prestations, recevoir deux aides au logement et parfois même sous-louer le second appartement. Les fraudes à la CAF sont multiples », s’insurge le procureur Lubin. « La prestation sociale est un système de solidarité basé sur l’honnêteté, la confiance. On évoque en ce moment même la survie de ce système de protection sociale, nous devons être très vigilant (...) Dans le dossier d’aujourd’hui vous avez minoré en toute connaissance de cause vos revenus pour obtenir des allocations », affirme le procureur.
« Ce n’est pas un couple d’escrocs avec des manœuvres délibérées et frauduleuses », plaide pour les époux maître Lauriane Dillenseger. « Ils vivent en France depuis 30 ans et monsieur travaille depuis 30 ans sans jamais rien demander jusqu’en 2019 », estime l’avocate.
« Je ne regardais que mon salaire et pas ceux de mes enfants, c’est de l’argent que je ne recevais pas, que je ne touchais pas d’ailleurs donc je n'ai pas déclaré ce qui n'était pas dans ma poche. Je ne pensais pas qu’il fallait déclarer les revenus de mes enfants », insiste le père de famille.
Le tribunal a condamné le couple. Madame doit effectuer un travail d’intérêt général pour 150 heures. Monsieur écope lui de 6 mois avec un sursis probatoire de deux ans. Une des obligations est de rembourser les 24 000 euros à la CAF.
