Justice. L'association Anticor, qui lutte contre la corruption des élus, une structure créée en 2002 par le juge Éric Halphen, est partie civile dans le dossier dit de la Senim. Une affaire délictuelle, avec des infractions de corruption et d'entente illicite dans les règles des marchés publics, qui date du début des années 2000. Une affaire qui est à la barre de la cour correctionnelle d'appel de Nîmes depuis hier, mardi 8 février, et qui doit se terminer ce mercredi soir.

Les cinq prévenus sont des chefs d'entreprise, mais aussi un promoteur immobilier et un élu, Franck Proust, actuel président de l'agglomération de Nîmes. Il était président de la Senim, une société d'économie mixte, "bras armé de la mairie" selon lui, à l'époque des faits reprochés.

Après les débats d'audience, est venue ce mercredi en fin de matinée la plaidoirie de l'avocat d'Anticor, maître Stéphane Fernandez qui a dénoncé "le quatrième procès pour manquement à la probité de l'ère Fournier". Et le pénaliste montpelliérain de rappeler l'affaire dite du Diamant noir avec la condamnation en 2010 du maire Jean-Paul Fournier, des deux sanctions pénales "de monsieur Caugy élu au 21 délégations municipales", et "l'acte 4 maintenant avec monsieur Proust poursuivi". Il assène : "C'est l'acte 4 de 20 ans de mandature de monsieur Fournier". 

"Il continue de percevoir les fruits du délit"

Sur les faits concernant le "saucissonnage" des marchés publics au Triangle de la gare de Nîmes pour éviter les appels d'offres, selon l'enquête, et pour la vente de terrain à un promoteur "qui a bénéficié des largesses de la Senim", maître Fernandez a indiqué que les infractions étaient constituées et que le promoteur immobilier "avait bénéficié d'un revenu de 1,1 million d'euros en 2004 [...] alors que la Senim était en déficit de plus de 700 000 euros". L'avocat enfonce : "Il continue actuellement de percevoir les fruits du délit", puisque le terrain où est installé actuellement la brasserie Les 3 brasseurs à Nîmes lui appartient.

"En 2004, le commissaire aux comptes déclenche une procédure d'alerte, une procédure rare pour une société d'économie mixte alors que monsieur Proust est président directeur général", complète l'avocat de la partie civile. "Les services de police ont eu le plus grand mal pour avoir les documents comptables. Pendant 13 ans d'instruction, on n'a pas eu la moindre comptabilité concernant la location du local de campagne de monsieur Proust". Un local avenue Carnot, en centre-ville de Nîmes, détenu dans une SCI dont monsieur Colonna, promoteur prévenu dans la procédure, était actionnaire.

"Force est de constater que le département du Gard est une terre propice aux affaires de corruption", conclut le pénaliste héraultais. "Dans une démocratie évoluée, on démissionne lorsque l'on est condamné. Mais Franck Proust, comme monsieur Fournier en son temps, ne démissionnera pas", insiste l'avocat qui souhaite qu'une peine d'inéligibilité soit prononcée... "Seule l'interdiction des droits civiques est de nature à interrompre la carrière de monsieur Proust".

Ce mercredi après-midi les avocats généraux, Pierre Couttenier et Arnaud Massip vont prendre leurs réquisitions, avant d'entendre plus tard en soirée les avocats de la défense...

Boris De la Cruz