Dimanche soir, lors du concert de Lenny Kravitz aux arènes de Nîmes, un touriste brésilien d'une quarantaine d’années a été interpellé pour avoir utilisé un drone et l’avoir fait survolé les arènes pendant le spectacle musical.

En garde à vue, cet homme a expliqué qu'il voulait réaliser des clichés car il est photographe professionnel dans son pays, le Brésil. Après sa garde à vue, il a été laissé libre aujourd'hui, tout en recevant une convocation devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir respecté la réglementation stricte du vol des drones. Son appareil et sa carte mémoire ont été confisqués.

Suite à cet évènement, la direction départementale de la sécurité publique du Gard rappelle dans un communiqué ci-dessous les règles à respecter :

Réglementation pour l’usage de drones

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord modifié le 30 mars 2017

10 règles à respecter :

1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
7. Je respecte la vie privée des autres.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10. En cas de doute, je me renseigne.

Peuvent être relevées les infractions suivantes :

- L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

- Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.

- Mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal).

- Atteinte à la vie privée dans le cas de captation d’images dans un lieu privé (article 226-1 du code pénal)

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile :

www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html